collective peut : / (…) / – déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise. / (…) / III. – Les stipulations de l’accord se substituent de plein droit aux clauses

plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée, toute clause

plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée, toute clause

Toute clause contraire est réputée non écrite.

6 " exclusions du contrat d'assurances bonne fin " souscrit par Monsieur [F] [W] - dire et juger inopposable aux époux [W] la clause 6 " exclusions du contrat d'assurances bonne fin " souscrit par Monsieur

Dans ces conditions et en l'absence de clause contraire au bail, le Premier Juge a exactement considéré que l'accession de ces travaux se ferait sans indemnité.

est de principe qu'en matière d'assurance de responsabilité, y compris lorsque les garanties offertes ne relèvent pas d'un régime d'assurance obligatoire, l'assureur doit garantir, nonobstant toute clause

prévoyant une imputation des paiements du débiteur sur la part du prêt cautionné de 30 % de son montant ; que la mention du contrat selon laquelle la caution est actionnée dès le premier franc en capital

contrat peut prévoir une clause contraire.

travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat

aucun numéro de contrat, de telle sorte que Leasecom ne rapporte pas la preuve que le contrat lui a été cédé, de d'autant plus que la mise en demeure du 24/08/2017 délivrée par l'huissier porte sur un

plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée, toute clause

Toute clause contraire est réputée non écrite " ; Considérant qu'il s'infère de cette disposition d'ordre public que la Société LAFARGE CIMENTS, qui est donneur d'ordre et destinataire des marchandises

En l'absence de clause contraire stipulée dans le présent cahier, les définitions, obligations, contraintes ou droits édictés dans la norme sont applicables' (article 1.1, page 4).

de prêt conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus.

plus tard, au moment de la livraison", - que si l'acheteur peut être présumé avoir accepté la clause par l'exécution du contrat en toute connaissance de cause, c'est à la condition qu'il n'ait pas fait

Toute clause contraire insérée dans une lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque, est nulle.

Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou pièce quelconque est nulle ».