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196 résultats pour « coaccusés majeurs et mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f214

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle ajoute que s'agissant des matières dites 'mineures', les enseignants transmettaient leurs sujets à Mme [V], les sujets de la 'majeure' étant transmis par l'[10] d'[Localité 4] via le secrétariat universitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a20

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

, il est tenu à l'obligation de résultat d'avoir à livrer un immeuble exempt de vices de conception ; Attendu que l'immeuble a été inondé deux fois et que l'expert incrimine le fait qu'il ait été conçu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89e

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

non émancipés et les majeurs en tutelle, sauf en ce qui est dit à l'article 2278 et, à l'exception des autres cas déterminés par la loi " ; que sans pour autant déterminer les parties concernées, ils

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

653b59a1502b828318c4e566

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le gaz de mine, qui contient du méthane, est également un gaz à effet de serre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de56676b73dd81b970bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V] dans sa réponse aux questions de la société Generali, sur la découverte anormalement tardive d'un envahissement d'eau majeur qui a eu pour conséquence d'empêcher l'équipage d'identifier l'origine de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bae8f25437b69df75bca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [W] né le 11 septembre 2006 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [F] [W] (MINEUR) né le 18 mai 2010 à [Localité 10] [Adresse 2]

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A..., agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs B..., G... et C..., et Mme T...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

660f9502a40f8b0008cb75e7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] et son épouse, Mme [G] [K], agissant tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [S] et [U] [Z], ont, par actes en date du 26 juillet 2019, fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb36cdc6046d478814b4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du 4 février 2019 : "[J] a fait preuve de beaucoup d'énergie et d'engagement dans son travail malgré la situation difficile à laquelle elle a été confrontée et qui a finalement eu un impact négatif majeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a5cdc6046d4789ad74

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le juge a relevé que la débitrice avait un enfant mineur à sa charge et percevait des ressources mensuelles de 1 303 euros pour des charges s'élevant à 1 085 euros, de sorte qu'elle disposait d'une capacité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa294ca34ad10008581b88

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A l'audience du 17 octobre 2023, l'affaire a été à nouveau renvoyée pour permettre à la curatrice d'être présente à l'audience en même temps que la majeure protégée, celle-ci étant arrivée en retard.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc24903172b248ab39b750

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Des travaux d'agrandissement, conçus et réalisés par le vendeur, étaient alors au stade hors d'eau hors d'air.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98e

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Christophe, en son nom personnel et ès-qualités de représentant légal de sa fille mineure Mélanie Z..., décédée le 4 novembre 2006, demeurant...-16290 SAINT SATURNIN Appelant, cité le 29 août 2007 à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02077_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

fait qui falsifient la réalité des faits, au point 8 de leur décision, en considérant que la vaccination n’était susceptible de provoquer, sauf dans des cas très rares, que des effets indésirables mineurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f9a

Appel

15 février 2021

15 février 2021

de terrassement et ne prévoyait aucune responsabilité de la société I2C sur l'état du sous-sol du terrain, et que la présence de béton concassé n'était pas détectable.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00606_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Mirabel-aux-Baronnies soit condamnée à leur verser la somme totale de 42 298,98 euros ; 3°) à ce que la commune de Mirabel-aux-Baronnies soit condamnée à leur verser la somme de 50 euros par mois, si mieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3b9e4ea48318f5af67

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ainsi nous avons noté des manquements majeurs aux règles de base et notamment aux obligations élémentaires de tout manager.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02238_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A..., appartenant à la catégorie des nouveau-nés hypotrophes, pesait 1,040 kg et présentait à la naissance un état d’anémie majeure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c048

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Subsidiairement, elle a invoqué une situation de force majeure, exonératrice de toute responsabilité, liée au vice affectant la chose engageant la responsabilité du vendeur et du fabricant, en l'espèce

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d6b0532083189959df

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il conclut à un dysfonctionnement majeur de l'installation, entraînant une fourniture irrégulière en combustible, résultant d'un problème de conception du générateur quant au système d'alimentation en

Source officielle

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