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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f214
8 octobre 2025
Elle ajoute que s'agissant des matières dites 'mineures', les enseignants transmettaient leurs sujets à Mme [V], les sujets de la 'majeure' étant transmis par l'[10] d'[Localité 4] via le secrétariat universitaire
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a20
16 octobre 2006
, il est tenu à l'obligation de résultat d'avoir à livrer un immeuble exempt de vices de conception ; Attendu que l'immeuble a été inondé deux fois et que l'expert incrimine le fait qu'il ait été conçu
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
non émancipés et les majeurs en tutelle, sauf en ce qui est dit à l'article 2278 et, à l'exception des autres cas déterminés par la loi " ; que sans pour autant déterminer les parties concernées, ils
Pôle 5 - Chambre 7
653b59a1502b828318c4e566
26 octobre 2023
Le gaz de mine, qui contient du méthane, est également un gaz à effet de serre.
Pôle 1 - Chambre 2
6688de56676b73dd81b970bc
4 juillet 2024
[V] dans sa réponse aux questions de la société Generali, sur la découverte anormalement tardive d'un envahissement d'eau majeur qui a eu pour conséquence d'empêcher l'équipage d'identifier l'origine de
Ch.secu-fiva-cdas
6780bae8f25437b69df75bca
9 janvier 2025
[F] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [W] né le 11 septembre 2006 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [F] [W] (MINEUR) né le 18 mai 2010 à [Localité 10] [Adresse 2]
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
A..., agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs B..., G... et C..., et Mme T...
Pôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e7
4 avril 2024
[Z] et son épouse, Mme [G] [K], agissant tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [S] et [U] [Z], ont, par actes en date du 26 juillet 2019, fait
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb36cdc6046d478814b4
21 mai 2026
du 4 février 2019 : "[J] a fait preuve de beaucoup d'énergie et d'engagement dans son travail malgré la situation difficile à laquelle elle a été confrontée et qui a finalement eu un impact négatif majeur
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0a5cdc6046d4789ad74
16 avril 2026
Le juge a relevé que la débitrice avait un enfant mineur à sa charge et percevait des ressources mensuelles de 1 303 euros pour des charges s'élevant à 1 085 euros, de sorte qu'elle disposait d'une capacité
65aa294ca34ad10008581b88
18 janvier 2024
A l'audience du 17 octobre 2023, l'affaire a été à nouveau renvoyée pour permettre à la curatrice d'être présente à l'audience en même temps que la majeure protégée, celle-ci étant arrivée en retard.
2ème Chambre
5fdc24903172b248ab39b750
19 décembre 2018
Des travaux d'agrandissement, conçus et réalisés par le vendeur, étaient alors au stade hors d'eau hors d'air.
6253ca4cbd3db21cbdd8a98e
10 avril 2008
Christophe, en son nom personnel et ès-qualités de représentant légal de sa fille mineure Mélanie Z..., décédée le 4 novembre 2006, demeurant...-16290 SAINT SATURNIN Appelant, cité le 29 août 2007 à
5ème chambre
DCA_23VE02077_20251202
2 décembre 2025
fait qui falsifient la réalité des faits, au point 8 de leur décision, en considérant que la vaccination n’était susceptible de provoquer, sauf dans des cas très rares, que des effets indésirables mineurs
6253cdebbd3db21cbdd94f9a
15 février 2021
de terrassement et ne prévoyait aucune responsabilité de la société I2C sur l'état du sous-sol du terrain, et que la présence de béton concassé n'était pas détectable.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
Mirabel-aux-Baronnies soit condamnée à leur verser la somme totale de 42 298,98 euros ; 3°) à ce que la commune de Mirabel-aux-Baronnies soit condamnée à leur verser la somme de 50 euros par mois, si mieux
Pôle 6 - Chambre 3
65321b3b9e4ea48318f5af67
18 octobre 2023
Ainsi nous avons noté des manquements majeurs aux règles de base et notamment aux obligations élémentaires de tout manager.
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
A..., appartenant à la catégorie des nouveau-nés hypotrophes, pesait 1,040 kg et présentait à la naissance un état d’anémie majeure.
6253cac6bd3db21cbdd8c048
11 juin 2008
Subsidiairement, elle a invoqué une situation de force majeure, exonératrice de toute responsabilité, liée au vice affectant la chose engageant la responsabilité du vendeur et du fabricant, en l'espèce
1ere Chambre
652f78d6b0532083189959df
17 octobre 2023
Il conclut à un dysfonctionnement majeur de l'installation, entraînant une fourniture irrégulière en combustible, résultant d'un problème de conception du générateur quant au système d'alimentation en
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