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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162bb43f32b7c38854c2fd8
5 décembre 2012
5 décembre 2012
a été justement calculé par lui en tenant compte de la majoration conventionnelle applicable au coefficient contractuellement fixé, qu'une indemnité lui est due pour les dimanches travaillés dès lors
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1e
16 février 2000
16 février 2000
0,80, et, seront libres de modifier les autres coefficients applicables aux autres recettes s'ils l'estiment utile ; III - Sur l'indemnité d'occupation (appel du jugement du T.G.I. de PARIS du 16 mars
Source officielle5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc536
13 juillet 2023
13 juillet 2023
) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997 a détaillé le coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fdfa3ebbdffcbea6aa97
2 avril 2012
2 avril 2012
applicable, compte tenu du nombre de ses permanences était le coefficient 90 et non le coefficient 85 retenu par l'employeur ; Que selon la S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616258eda2370d151415abb9
25 janvier 2013
25 janvier 2013
, section des activités diverses, par jugement contradictoire du 27 avril 2005, a : - condamné l'ADAPEI de [Localité 4] après recalcul des salaires des cinq dernières années par application des coefficients
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61637737f6919f4eda2c38b4
28 janvier 2011
28 janvier 2011
La Caisse d'Allocation Familiales ajoute que l'accord du 30 Novembre 2004 a modifié les coefficients applicables et que pour le niveau VI, ils sont de 305 et 490.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d55
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Le coefficient de décompte du temps qui lui est applicable est donc de 83 % du cumul hebdomadaire de son amplitude journalière d'activité.
Source officielleChambre Commerciale
642fb638cece1704f574761b
6 avril 2023
6 avril 2023
La valeur d'un fonds de commerce se détermine habituellement par référence aux chiffres d'affaires des trois dernières années et par application d'un coefficient qui dans le domaine considéré peut varier
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240797ca18b0008e583f4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
coefficient applicable aux cadres techniques de classe III et de niveau III.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
comprises mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne pouvait être inférieure, pour la première affaire, au produit de l'unité de valeur par le coefficient
Source officielle17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e176
9 mai 2011
9 mai 2011
appliqué par l'expert-comptable dans son tableau récapitulatif des heures payées sur l'année puisqu'il a appliqué un coefficient de 0,90 % sur le cumul mensuel des amplitudes d'activité pour les années
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826cd
4 avril 2012
4 avril 2012
MOTIFS Sur le coefficient applicable M.
Source officielle17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e178
9 mai 2011
9 mai 2011
appliqué par l'expert-comptable dans son tableau récapitulatif des heures payées sur l'année puisqu'il a appliqué un coefficient de 0,89 % sur le cumul mensuel des amplitudes d'activité pour l'année 2002
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48a
4 mars 2008
4 mars 2008
SUR LA DEMANDE EN REVENDICATION DU COEFFICIENT 714 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE L'UGECAM soutient que le coefficient applicable est le coefficient 600 assorti
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f266
13 mars 2012
13 mars 2012
ceux-ci apparaissant en multiples des vacations qui étaient de 8 ou 12 heures ; que l'indemnité concernant un déplacement, elle ne donne pas lieu à congés payés ; MOTIFS DE LA DECISION Sur le coefficient
Source officielle17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
27 mars 2014
cause réelle et sérieuse; - dit que l'employeur n'avait pas respecté les dispositions de la convention collective nationale des transports et activités annexes des transports publics en ce que le coefficient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A l'indemnité d'administration et de technicité au coefficient de 6,74 à titre principal ou au coefficient de 6,71 à titre subsidiaire et de lui verser le montant correspondant à compter du 1er janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eee
11 mai 2000
11 mai 2000
Sur la question de l'indice applicable, et donc des rappels de salaire, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a06
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A compter du 9 août 2013, la salariée a été embauchée par la société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée de neuf mois, en qualité de responsable d'atelier, statut cadre, coefficient
Source officielle2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f6637311
24 février 2021
24 février 2021
Si en outre, le poste comporte habituellement la coordination du travail de quelques personnes, le coefficient applicable est 290.
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