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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857af
5 juin 2001
indiquées dans la colonne n° 3 du tableau de la répartition des charges ci-après (article 22).
Chambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c5c
20 octobre 2023
Figure dans la colonne 1 du tableau constituant l'annexe 1 du présent décret une liste des actes qui sont regardés comme des actes d'administration.
Chambre 1-4
626b8025d1fb03057d9a4ddc
28 avril 2022
: Faisant valoir l'absence de faute de la SA Collome Frères dans l'accomplissement de sa mission, que ne soit prononcée une éventuelle condamnation à l'encontre de la société Collome Frères et de son
1re chambre civile
696126f7cdc6046d47c2892d
6 janvier 2026
Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.'
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90f
11 octobre 2023
de liquidation de la SCCV LES COLONIES.
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c6
1 février 2012
A l'appui de ses demandes, le salarié a présenté un panel de 11 salariés entrés comme lui en 1977 à la Caisse d'Epargne dont 8 avaient connu des promotions et avancements.
Chambre 4 A
681c411d6d77d124778e7bd3
29 avril 2025
Par lettre du 24 octobre 2019 la SAS Colors&effects France a procédé au licenciement de Monsieur [B] [W].
6253c8afbd3db21cbdd85f62
20 juin 2002
20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Abdelatif X..., demeurant 25, rue Jean Camille Niel - 10000 TROYES Partie civile appelante, Comparant en personne Assisté de Maître Jean-Yves COLOMES
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
A... d’un joint de mortier n’a pas permis à l’expert de réaliser un test à l’eau colorée destiné à établir l’origine des infiltrations ; - les dommages dont M.
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
gauche avec résection inter sphinctérienne et anastomose colo-anale en losange, et iléostomie temporaire de décharge.
6253cca8bd3db21cbdd90d8a
2 décembre 2013
En ce qui concerne l'absence d'avancement et de promotion, on constate qu'en juin 2000, à la suite d'un stage, Mme X..., qui exerçait des fonctions d'assistant technique, bénéficiait d'une promotion passant
Pôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
un modèle de cassolette miniature référencé BCO 707 - dimensions 7,5 x 7 x 2 cm, lesquels sont notamment caractérisés par la combinaison de leur forme, carrée ou ovale, de leurs dimensions et proportions
Ch.sociale-protec.sociale
69d5ec55cdc6046d477be0ce
3 avril 2026
La CAF soutient que Mme [V] vit en colocation suite à son déménagement en juin 2016, ce qui modifie les plafonds applicables et ses droits à compter de juillet 2016.
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022e
9 octobre 2025
Le 28 décembre 2014, les résultats des prélèvements ont montré l'absence de leucocytes et, après mise en culture, de nombreuses colonies de pseudomonas aeruginosa et de rares colonies d'Escherichia coli
8ème chambre
68e743283940dd585f4f769e
8 octobre 2025
, o L'Apave, o Alpha et son assureur la MAF, o [X] [R] Architecte et son assureur la MAF ; Ainsi, Condamner : o Gan en sa qualité d'assureur de la société Floor Color, o L'Apave, o Alpha
1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
associé unique a été dissoute le 31 mai 2019 et son patrimoine a été transmis activement et passivement à la SAS PROMOTION PICHET immatriculée au même RCS sous le numéro 415 535 514.
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449bf
4 octobre 2022
Par courrier du 29 janvier 2021, la caisse a notifié à la SAS LES ZELLES la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 10 % au profit de monsieur [X] [U] pour une « raideur douloureuse de la colonne
4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02bc9
14 décembre 2017
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que l'ensemble des frais générés au titre du droit d'encaissement dû à l'huissier de justice en ce compris le droit proportionnel
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cb7
5 janvier 2023
- pour la réalisation d'une vidéo promotionnelle d'une marque de vélos haut de gamme de la marque Coleen, dont le tournage s'est tenu du 9 au 12 mai 2017 à [Localité 4].
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
article R. 741-7 du code de justice administrative ; il méconnait les dispositions de l’article UM 11 du règlement du plan local d’urbanisme d’Arcachon, s’agissant des surélévations et du respect des proportions
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