Son avocat a indiqué que son client était certes dépressif mais qu'il avait commencé des soins, que l'existence d'un litige avec son gendre ne justifiait aucunement son hospitalisation et que les médecins

Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant

Fin 2007, les époux [J] ont formé le projet d'acquérir un second fonds de commerce en vue de l'exploitation par la société GB Coiffure d'un institut de soin-spa, complément du salon de coiffure.

Il fait état de sa crainte que la patiente abandonne son traitement, mettant cette crainte en perspective avec les certificats médicaux précisant que la patiente n'adhère pas aux soins.

Les soins autres que ceux mentionnés au I du présent article qui sont dispensés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne sont pas soumis

La suppression de son fonds de commerce, traduite par la radiation déclarée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Nantes intervenue en janvier 2024, dans les mois qui suivent

portant arrêts de travail et soins.

L'état de cessation des paiements s'appréciant au jour où le juge statue, il appartiendra à la société avant l'audience au fond de payer l'entièreté de son passif exigible pour contester si elle le souhaite

par décision du 2 juillet 2004, Me Nicolas SOINNE ayant été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

[F] [O], directeur des achats de la société [M] Le Confort Médical : « Messieurs, Je fais suite à nos entretiens d'hier soir et vous remercie du temps que vous avez accepté de nous accorder.

du 15 avril 2016 dans lequel il est demandé à l'employeur que sur l'accord 'soit mentionné la durée maximum hebdomadaire et si possible la durée maximum journalière par poste avant de signer l'accord'

Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant

passé à bord des navires avant l'appareillage et après l'accostage est automatiquement intégré à cette notion.

prodigués aux enfants par le centre de soins dentaires entre 2019 et 2022 et à voir condamner la défenderesse à payer l'avance des frais d'expertise, et les condamner aux dépens.

Elle a dit avoir découvert en décembre 2020 qu'ils avaient utilisé son travail sans son accord, pour déposer un permis de construire le 26 décembre 2019.

; - son adhésion à la mutuelle a été supprimée avant l'expiration du délai légal de 12 mois ; - la société a exécuté son contrat de travail de façon déloyale ; - le licenciement présente un caractère

Fin 2007, les époux [E] ont formé le projet d'acquérir un second fonds de commerce en vue de l'exploitation par la société GB Coiffure d'un institut de soins-spa, complément du salon de coiffure.

l'accord du financeur sur leurs modalités, de la non-prise en compte des demandes du financeur et de l'engagement de dépenses avant l'accord formel de l'entreprise bénéficiaire, de l'absence de co-financement

Mme [T] [A], soutenant avoir la qualité de salariée, a adressé une lettre recommandée à la société Best Health afin de solliciter le paiement de son salaire ainsi que la communication des documents de

soins de suite.