Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

La commission considère que les comptes rendus et les avis des commissions administratives paritaires sont susceptibles de comporter des jugements de valeur sur la façon de servir des agents.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Biarritz à sa demande de

accueils de loisirs et aux droits des femmes ; d) la commission municipale relative au sport et à la prévention par l’activité physique ; e) la commission municipale relative à l'éducation primaire,

Monsieur X, pourX, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X X, conseil de Monsieur X X, agent de la police technique et scientifique, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015,

de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

de sécurité de la Préfecture de Police à la date de la demande de subvention de la SAS Théâtre de Poche Montparnasse.

de communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de la direction des ressources et de compétences de la police nationale ( DRCPN) réunie en séance le 30

La commission ne peut donc que déclarer sans objet ce point de la demande.

, procédure contre X (1961) ; Documentation liée aux procédures judiciaires : commission rogatoire, formulaires analytiques d'enquêtes, rapports de police judiciaire, procès­ verbaux d'auditions et d'interrogatoires

N° RG 19/02790 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKJX Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de LYON du 15 mars 2019 [F] C/ FONDS DE

européenne dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques.

Monsieur P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2011, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de

Sont répertoriés à cet égard : l'inspection du travail, la commission des communautés européennes de Bruxelles, la commission de sécurité, la police ou la gendarmerie, les sapeurs-pompiers ainsi que France

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Commission nationale