qui serait en rapport avec la valeur locative de l'appartement, -qu'elle ne peut davantage se prévaloir d'une donation faute d'établir leur intention libérale, -qu'ils ont respecté le régime du commodat

Elle soutient que : - le projet éolien ne porte pas d'atteinte au paysage ; - il ne porte pas d'atteinte à la commodité du voisinage.

la SA Les Résidences de la Région Parisienne (RRP) et l'association Les Benjamins de Pantin, aux droits de laquelle se trouve l'association Les Oliviers, ont conclu une promesse de prêt à usage ou commodat

Abdelslam X... et Mme Hadhoum X...n'étaient pas occupants sans droit ni titre, - rejeté la qualification de commodat en l'état de contrepartie sous forme de salaires, - dit qu'il y avait bail verbal,

L'absence d'intérêt particulier des paysages environnant le site d'implantation, invoquée par la société pétitionnaire, est sans incidence sur l'appréciation de la gêne visuelle apportée à la commodité

soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence ; - le motif tiré de ce que le projet génère un effet de saturation et d’encerclement et de ce qu’il porte de ce fait atteinte à la commodité

--===o0OE0o===-- LA COUR Suivant acte notarié en date du 15 janvier 2001, Monsieur et Madame Roger Y... ont consenti à Madame Elisabeth Z... épouse X... un commodat régi par les dispositions

Dès lors, il n’apparaît pas manifeste que le projet porte une atteinte excessive à la commodité du voisinage de Vadencourt.

fils Bernard X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Albi pour obtenir son expulsion de diverses parcelles de terre qu'ils lui avaient confié dans le cadre d'un contrat de commodat

En outre, le seul document existant entre les parties fait bien état d'un commodat à titre gratuit.

pas le juge aux affaires familiales à contraindre une société civile immobilière, non présente par définition à l'instance jugée, à consentir un commodat à M.

Quant à la commodité des habitants du hameau de Taffournay : 7.

En ce qui concerne l'atteinte aux paysages et à la commodité du voisinage : 3.

Que l'obligation de rendre la chose pret e aprys s'en etre servi est de l'essence du commodat.

...et madame Sylvie C... son épouse, le 20 juillet 2005 un bail d'habitation sur une maison dépendante de leur propriété à Veauchette (Loire) puis, le 1er octobre 2005, un prêt à usage gratuit ou commodat

[P] [K] n'était pas bénéficiaire d'un contrat de commodat sur l'appartement [Adresse 4], et ce dans la mesure où il ne remplissait nullement les conditions de l'article 1875 du code civil, - condamner

[Q], dans lequel elle revendique un commodat à son profit, force est de constater toutefois que M.

en son intervention volontaire ; - débouté les époux [V] de leur demande tendant à voir constater que les congés donnés par Monsieur [R] ne correspondraient pas à sa volonté ; - jugé que le commodat