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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02501_20240730
30 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1500501, le département du Jura a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901603 du tribunal administratif de Besançon du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental du Jura du 5 juillet 2019.
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 mars 2020, le 17 août 2020 et le 13 septembre 2021, la SARL Denu et Paradon Architectes, représentée par Me Ledesert, demande
1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 septembre, 22 octobre, 27 avril, 13 juillet et 17 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A et le syndicat
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura (SIDEC) a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la SARL Loréa, représentée par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2021 du tribunal
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02310_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de non-renouvellement de son contrat de travail et de refus de
5ème chambre
DCA_20VE00532_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2020 et le 4 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Gresy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Chambre civile 1-5
6960a87acdc6046d47b71a2a
8 janvier 2026
[YL] demandent à la cour, au visa de l'article 873 du code de procédure civile, de : '- les déclarer recevables en leur procédure d'appel ; - débouter la SAS Alt Rh Consulting de ses demandes de
DCA_24NC02473_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : I.) Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, sous le numéro 24NC02473, ainsi qu’un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, ce dernier non communiqué, M. A...
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92400
13 mai 2015
cour se réfère expressément et plus amplement pour les faits, la procédure et les moyens des parties.
DCA_23LY02952_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Chambre Sociale
653a0675d0451e8318d0e9a1
17 octobre 2023
[W] [J] [P] [F], d'un arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Besançon (N° RG 20/01818), qui dans le cadre du litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales du Jura a infirmé dans
Juge des référés
ORCA_25NC01417_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_20NC02772_20230321
21 mars 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, qui n'a pas produit de mémoire.
4ème chambre
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier à lui verser la
Avis
CADA:20171829
6 juillet 2017
Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes
Chambre civile 1-1
698ace24cdc6046d47b61b1f
3 octobre 2024
SUR CE Sur la communication de pièces Moyens des parties Mme [D] [Y] sollicite, au fondement des articles 132 et suivants du code de procédure civile, la communication sous astreinte des relevés
6ème Chambre
DCA_22PA03552_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal : Par un jugement n° 1712117/5-2 du 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a prononcé une astreinte, de 100 euros par jour de retard
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