CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

767 résultats pour « communication à la cour et au jury des pièces de la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02501_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1500501, le département du Jura a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01624_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901603 du tribunal administratif de Besançon du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental du Jura du 5 juillet 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00832_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 mars 2020, le 17 août 2020 et le 13 septembre 2021, la SARL Denu et Paradon Architectes, représentée par Me Ledesert, demande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02646_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 septembre, 22 octobre, 27 avril, 13 juillet et 17 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A et le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00896_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura (SIDEC) a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03654_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la SARL Loréa, représentée par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02310_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de non-renouvellement de son contrat de travail et de refus de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00532_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2020 et le 4 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Gresy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a87acdc6046d47b71a2a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[YL] demandent à la cour, au visa de l'article 873 du code de procédure civile, de : '- les déclarer recevables en leur procédure d'appel ; - débouter la SAS Alt Rh Consulting de ses demandes de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02473_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : I.) Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, sous le numéro 24NC02473, ainsi qu’un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, ce dernier non communiqué, M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92400

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

cour se réfère expressément et plus amplement pour les faits, la procédure et les moyens des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02952_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653a0675d0451e8318d0e9a1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[W] [J] [P] [F], d'un arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Besançon (N° RG 20/01818), qui dans le cadre du litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales du Jura a infirmé dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01417_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02772_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00623_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00062_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier à lui verser la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171829

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

698ace24cdc6046d47b61b1f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SUR CE Sur la communication de pièces Moyens des parties Mme [D] [Y] sollicite, au fondement des articles 132 et suivants du code de procédure civile, la communication sous astreinte des relevés

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03552_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal : Par un jugement n° 1712117/5-2 du 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a prononcé une astreinte, de 100 euros par jour de retard

Source officielle

Page 4 sur 39

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.