CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
696a2078cdc6046d4782c480
14 janvier 2026
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 5] [Localité 6] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 517 565 701, Représentée et assistée de Me Frédéric SUEUR
Pôle 2 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6fa
8 mars 2016
Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier lors du prononcé. Le 25 mai 1982, M.
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb103
18 avril 2025
À ce sujet, nous vous rappelons que toute journée de retard entraîne des sanctions financières envers notre entreprise pouvant aller jusqu'à 25'000''.
Pôle 5 - Chambre 15
677f662ae034c1f8dc45892d
8 janvier 2025
Par une requête du 26 janvier 2024 fondée sur les dispositions de l'article L. 621-12 du Code monétaire et financier (ci-après « CMF »), l'Autorité des marchés financiers (ci-après « l'AMF ») a saisi le
6034d9116b510d03f8810ad0
13 septembre 2016
Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** Le 15 février 2013, agissant en exécution d'une promesse d'achat de la société GARON du 29 juin 1989 et d'un protocole de levée
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03453_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
665eae73b5277b00088940b7
12 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2024.
63cb928e9c02507c9078dc0b
20 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Chambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf013
1 juillet 2022
ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2022 Signé par Madame Estelle De REVEL, Conseiller et Madame Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de la décision
9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
) inapte au petit compacteur catégorie 1, apte au grand compacteur catégorie 7.
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
en France et dans d'autres pays européens Dans le courant de l'année 2010, le rapprochement envisagé se réalisait avec pour objectif d'associer : - la capacité financière
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
GÉNÉRALE DES EAUX ; il a ensuite exercé les fonctions de directeur administratif et financier.
643105fd28558704f52e67e7
7 avril 2023
La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.
15e chambre
6364bc41e405357f749ead24
3 novembre 2022
[OT] le 1er mars 2016 ; - des mails échangés les 24 et 25 février 2016 entre Mme [LR] [V] et Mme [G] [I], responsable administratif et financier, transférés par Mme [V] à M.
665aba2797d592000810710b
19 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2024.
633e7041f8faf13e2e973e09
5 octobre 2022
Les mesures de gel des ressources économiques dont il est propriétaire s'analysent comme une sanction économique ou financière de nature administrative.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e996cdc6046d470d0035
29 avril 2026
Au soutien de sa demande, le salarié fait valoir qu'il a subi un préjudice professionnel et financier important ; qu'il a été placé en invalidité de 2ème catégorie, et que l'altération de son état de santé
Chambre Sociale-Section 3
65af673db6c6260008b53020
22 janvier 2024
représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FINOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers
Pôle 5 - Chambre 16
5fca63857cb24b4bb93e8403
3 novembre 2020
La société de droit polonais GENERALI TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN (ci-après désignée « la société Generali ») est une compagnie d'assurance, assureur de responsabilité civile professionnelle selon police n
Pôle 3 - Chambre 1
63c8eefddc5b777c90992fd8
18 janvier 2023
[Localité 5] représentée par Me Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R100 INTIMEES Madame [R], [F] [S] veuve [B] née le 10 Juillet 1942 à EKBY (SUEDE
Page 4 sur 5