sans cause réelle et sérieuse, - 50 000 F à titre de dommages-intérêts pour violation de l'article L 122-25-2 du Code du Travail, - 3 269.06 F à titre de complément d'indemnité conventionnelle de

[T] du surplus de ses demandes, et notamment au titre des dommages et intérêts pour licenciement nul, pour complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité complémentaire et supplémentaire

d'indemnité de préavis '1 580,57 € au titre des congés payés afférents '26 403,88 € à titre de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - Dit que ces sommes porteront intérêts au

; 10.781,70 euros bruts en paiement des congés payés afférents ; 86.157,44 euros nets à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

d'indemnités de rupture restant du : à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement : 4 405, 55 € à titre principal sous forme de provision, et 796, 12 € à titre subsidiaire, à titre

. 35512,24euros bruts au titre d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux conformément aux dispositions de l'article L.1153-1 du code civil ; .

En conséquence, - Condamner la société 491 SARL à régler à Monsieur X... les sommes de : - 13 876,89 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 4 333,12 euros à titre

complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 9 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, . 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

compensatrice de préavis ; - 1 266,00 euros à titre de congés payés afférents au préavis ; - 744,81 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 2 525 euros à titre de

au titre du repos compensateur correspondant, 26 148 € d'indemnité pour non respect du contingent annuel d'heures supplémentaires, 4 951,22 € de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement,

, * 45 541.03 euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 11 136 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 1136 euros au titre des congés payés sur préavis,

d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 34.290 € à titre de dommages et intérêts, . 4.000 € à titre "de participation l'article 700 du NCPC", - dire que ces sommes porteront intérêts de droit

d'indemnité conventionnelle de licenciement Considérant que M.

X... s'est placé dans l'impossibilité d'exécuter son préavis et qu'aucune indemnité de préavis ne lui est due, de juger que l'indemnité de licenciement a été calculée conformément à la convention collective

sans cause réelle ni sérieuse : 138 347,82 € - complément d'indemnité conventionnelle de licenciement : 2 218,89 € - dommages et intérêts pour certificat non conforme 15 000 € - article 700 du code

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 102.000 euros pour perte de chance liée aux actions Vinci 3.806,50 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement 1.300 euros

Par arrêt du 22 mai 2025, la cour d'appel de Paris a : - rectifié l'arrêt du 7 mars 2024 par voie de retranchement, - ramené le montant du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement à la

de licenciement et a condamné la société HERA au paiement de diverses sommes à titre de rappel de prime d'ancienneté dans la profession, d'ancienneté dans l'entreprise et de complément d'indemnité conventionnelle

congés payés sur préavis , 18 200 francs de préjudice pour perte de mutuelle , 650,24 francs de complément d' indemnité conventionnelle de licenciement , 8 670,76 francs de complément d'indemnité de congés

[N] [Z] : * 51 367,20 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 5 136,72 euros brut de congés payés afférents ; * 929,74 euros au titre du complément d'indemnité conventionnelle