pourra être déclarée caduque ; - dit que l'expert déposera son rapport dans le délai de six mois à compter de la consignation ; - désigné le juge chargé du contrôle des expertises pour suivre le déroulement

Lesdits dépens liquidés pour ceux exposés à ce jour à la somme de 38,65 euros, en ceux non compris les frais de signification de l'ordonnance et de ses suites s'il y a lieu, - rappelé que la décision

[M] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 23 août 2018 ; A cette fin, avant dire droit, ordonner une expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert

[Z] [G] recevable et fondé en ses demandes, Y faisant droit, - désigner tel expert qu'i1 plaira bien vouloir nommer. ayant notamment pour mission de : - se rendre sur place à [Localité 2].

rapport en répondant aux observations des parties et que s'il n'a reçu aucune observation, il le préciserait, - dit que l'expert devrait déposer son rapport au service des expertises de la cour d'appel

d'expertise amiable du 05 avril 2023 et le constat établi le 04 mars 2024 ; examiner et décrire les désordres apparus dans l'appartement des consorts [M]/[X] selon le rapport d'expertise amiable du 4

[N] [I] en qualité d'expert avec pour mission de rechercher l'origine des désordres et dire s'ils étaient antérieurs à la vente. Le 30 octobre 2024, l'expert judiciaire a rendu son rapport.

pièces et nommer un expert avec pour mission de : * retracer l'évolution des lésions de M.

L'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise le 28 juillet 2023 Par conclusions déposées au greffe 11 août 2023, la société d'assurances Mutuelles des architectes français a demandé à la cour

Néanmoins, il ressort du rapport d'expertise du 26 juillet 2024, déposé à la suite de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille du 24 juillet 2024, qu'« un bâchage imparfait a

de l'installation des menuiseries, *Rechercher et constater les désordres par référence aux conclusions et pièces produites, ainsi que celles et ceux qui pourraient apparaître en cours d'expertise.

[J] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12 février 2021, à cette fin, avant dire droit : - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer

, En conséquence, - ordonner une expertise médicale judiciaire et désigner pour y procéder tel expert judiciaire pris sur la liste des experts judiciaires, avec mission de': - entendre tout sachant

Aux termes du rapport d'expertise établi par M.

visées dans le rapport d'expertise judiciaire.

Le docteur [Y], expert judiciairement désigné pour évaluer les préjudices corporels, a déposé un rapport d'expertise médicale le 21 décembre 2004. Par acte du 15 juin 2006, M.

judiciaire, - nommer tel expert qu'il lui plaira aux fins de fixer le taux d'incapacité permanente de Mme [T], - réserver les dépens.

Il a par la suite été de nouveau transféré au sein du groupement hospitalier Bretagne Sud à [Localité 7] pour un suivi neuropédiatrique puis au sein du centre de rééducation de [Localité 8].

dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire devant se prononcer sur l'évaluation du déficit fonctionnel permanent ; - d'ordonner par conséquent un complément d'expertise à tel expert judiciaire

L'expert a rendu son rapport le 10 juin 2016. Contestant les conclusions de ce rapport, M.