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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer sur une demande en réparation : 12. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01648_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : 7.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a86cdc6046d4790dbce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 7 août 2024, la société Abeille IARD & Santé a déposé des conclusions d'incident, dans lesquelles elle a demandé au conseiller de la mise en état d'ordonner un sursis à statuer dans l'attente du rapport
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87927
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Elle a signifié, et déposé au greffe de la Cour le 15 mars 2005, d'ultimes conclusions visant au sursis à statuer en l'attente de la consolidation médicale des lésions sans dénoncer de nouveaux débours
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1ff
10 juin 2008
10 juin 2008
Par conclusions récapitulatives après sursis à statuer déposées le 18 avril 2007, la Banque Patrimoine et Immobilier, dénommée anciennement CIF Banque et plus anciennement Banque Woolwich, demande à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00291_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : 12.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00517_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Sur les conclusions tendant au sursis à statuer : 4.
Source officielleChambre Premier Président
66a1ea9cf87273063ab3f636
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Deux décisions de sursis à statuer ont été rendues par le conseil de prud'hommes de Reims.
Source officielleChambre Premier Président
66a1ea9cf87273063ab3f638
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Deux décisions de sursis à statuer ont été rendues par le conseil de prud'hommes de Reims.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02074_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
statuer sur les conclusions tendant au sursis à statuer sur la question préjudicielle de nationalité au soutien des conclusions aux fins d'annulation de l'obligation de quitter le territoire ; - les
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53347
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Selon dernières conclusions visées au greffe le 28 novembre 2024, la SA DIAC demande, après avoir rejeté le sursis à statuer demandé par Mme [Z] [E], en réformant le jugement, de : - condamner solidairement
Source officielleChambre Commerciale
688311274d9076bf079c2291
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, débouté en conséquence le CIC Ouest de sa demande tendant à voir juger que la société 2BL était forclose dans sa contestation de ce TEG, ordonné un nouveau sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision
Source officielleChambre Commerciale
688311264d9076bf079c228d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
en conséquence le CIC Ouest de sa demande tendant à voir juger que la société 2BL était forclose dans sa contestation de ce TEG, ordonné un nouveau sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision définitive
Source officielleChambre 3-4
65449cadc71a6a83181c8c36
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par conclusions de reprise après sursis à statuer reçu au RPVA le 26 octobre 2022, la CAPL demande à la cour de : Vu l'arrêt de sursis à statuer du 31 octobre 2013, Vu le jugement du tribunal correctionnel
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin de sursis à statuer : 6.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676a8ecdc6046d473e44b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BANQUE DELUBAC & CIE, représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (n°2025/ 5 , 3 pages) Nous, Monsieur SENEL, magistrat en
Source officielle2ème Chambre
63c79af4da31367c908eb517
16 janvier 2023
16 janvier 2023
aux fins de sursis à statuer parvenues au greffe le 11 mars 2022, soit postérieurement à la 'retenue' de l'affaire et dont il n'était pas justifié qu'elles eussent été notifiées à la partie adverse en
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616258fda2370d151415ac5a
10 septembre 2013
10 septembre 2013
tendant au sursis à statuer dans l'attente de la décision de cette juridiction.
Source officiellePage 4 sur 1251