époux, d'autre part du fait que le prêteur n'avait pas fait valoir devant ces juridictions de moyens pertinents, à savoir, le fait que l'emprunt souscrit sans le consentement d'un des deux conjoints constituait

du mari, avec ses conséquences de droit, - condamné [L] [Y] à verser à [Z] [E] une prestation compensatoire de 36.000 euros, - rappelé que l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants était conjointe

Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.

la somme de 64918, 04 € avec les intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2004, a condamné " conjointement et solidairement ou l'un à défaut de l'autre " les époux X...à payer au Crédit agricole

demandes de condamnations à l'encontre des époux [P] - Rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires aux intérêts des époux [P] - Condamner tous succombants, et notamment Madame [A], in solidum

ou au conjoint divorcé pour permettre à l'époux lésé de faire valoir ses droits dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

[H] de sa demande de report de la date des effets du divorce entre époux au 1er janvier 1984 ; - condamné M.

condamné monsieur Y... aux dépens, condamner monsieur Y... à payer à madame B... la somme de 1500 €, de laquelle sera déduite la somme déjà versée par son époux au titre de la provision ad litem,

nom de l'autre conjoint, - condamné Madame [R] née [M] et Monsieur [R] à payer chacun la moitié des dépens.

un délai jusqu'au 15 décembre 2004 pour quitter les lieux, fixé à 400 euros par mois la pension alimentaire due par l'époux à son conjoint au titre du devoir de secours, a constaté que les parents exerçaient

; Qu'il est nécessaire en effet de rappeler que l'ordonnance de non conciliation ne délie pas les époux des obligations nées du mariage et notamment celle imposant le respect de l'autre ; Qu'il

Les consorts [F] sollicitent la condamnation des époux [Y] à réparer le préjudice moral consécutif au refus d'acquérir, exposant n'avoir pu vendre le bien que deux années plus tard.

[A] au lieu et place des époux [V], condamner solidairement MM.

Elle a exposé que le contrat exigeait que soit remplie la condition de communauté de vie au jour du décès pour que le capital décès puisse être versé au conjoint, alors que les époux [R] étaient en instance

payer aux époux [L], au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire de l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE du 18 novembre 2010, la somme de 24 100 € ; S'entendre condamner conjointement

Ces violences ne peuvent être sérieusement déniées par Monsieur Y....Or, il résulte des dispositions de l'article 220-1 du code civil que, lorsque les violences exercées par l'un des époux mettent en

MOYENS et PRÉTENTIONS Les époux X... concluent à la nullité du consentement donné par Mme X... au cautionnement souscrit par son mari et ils demandent la condamnation de la Caisse à leur restituer le

du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, - ordonné la liquidation

et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis '; Considérant que le

Aucun des deux époux n'a fait état de problèmes de santé particuliers. Ils sont retraités tous les deux et n'ont pas eu d'enfants.