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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69e9a890cdc6046d47376367
22 avril 2026
Mme [V] aux dépens ; - condamné Mme [V] à payer à la SCI La Charvière et M.
2e chambre sociale
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
Claranor à payer à Mme [H] [S] la somme de 18 000 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre la somme de 1800 euros bruts pour les congés payés afférents, Rappelle que les intérêts au taux
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e10cdc6046d473876da
4 juin 2026
Or, il résulte du courrier échangé entre la société Pétrole et dérivés, d'une part et les sociétés apparaissant comme bénéficiaires des travaux, d'autre part, qu'il est vraisemblable que ces sommes ont
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
et sérieuse à la somme de 28 737 euros, soit trois mois de salaire Rejeter les autres demandes En toute hypothèse, condamner Mme [P] [K] au paiement de la somme de 1 600 euros à titre de dommages-intérêts
2ème chambre section A
6a04526ccdc6046d47937c41
30 avril 2026
[M] [J] à relever et garantir la SAS JTB Bâtiment des condamnations prononcées à l'encontre de cette dernière, -condamné la SAS JTB Bâtiment à payer aux époux [K] la somme de 4500 euros sur le fondement
Chambre sociale
6a1a730fcdc6046d477482fd
28 mai 2026
part, ce qui ne constitue pas davantage un motif d'absence, en raison de l'absence de versement de salaire d'autre part.
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
des frais irrépétibles'; condamner l'employeur à lui payer la somme de 3'600'€ au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel'; condamner l'employeur aux entiers dépens
1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
de la sarl Hanwha Q Cells GmbH -condamne la sarl Hanwha Q Cells GmbH à payer à la SCS Phototoner la somme de 76.111€HT -condamne la sarl Hanwha Q Cells GmbH à payer à la sarl Phototoner II la somme
69fd7c18cdc6046d4704208b
7 mai 2026
la concluante à payer à la société Comptoir de la Préfabrication la somme de 105.698,56 euros en principal au titre des factures impayées; - a condamné la concluante à payer à la société Comptoir de
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
Monsieur [H] à verser à la Société la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [H] aux dépens.'
3ème chambre
6a0d416acdc6046d47448149
19 mai 2026
[D] [H] à payer à Mme [Z] [N] la somme de 5 588,93 euros, ' condamné M.
Chambre 1-9
6a192f24cdc6046d4754e382
- condamner en tout état de cause monsieur [E] à lui payer une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC outre aux entiers dépens en ce compris les frais de sommation, les frais de saisie et de
Chambre civile 1-5
6a22597fcdc6046d4737afb9
IBC International Business Compagny, la somme de 15 189,53 euros, - condamné la Société Parisienne de Vehicules Insutriels SPVI à payer à la société IBC International Business Compagny la somme de 2
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
et statuant à nouveau condamner la SOCIETE [2] devenue [1] à payer à Mr [W] [S] (dit [P]) la somme de 4.323 92 € outre la somme de 432 39 € au titre des congés payés y afférents.
6ème Chambre
69fad1f6cdc6046d47bfa444
5 mai 2026
Il ne produit aucun relevé du compte courant ouvert à son nom auprès du Crédit Mutuel des Trois Pays et concomitant à l'engagement de caution en litige. Par ailleurs si M.
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
CONDAMNE la société SAS [T] à payer à M.
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
[I] de l'ensemble de ses demandes - Condamner M. [I] à payer la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.
69e1d1a2cdc6046d4789c1d7
arbres - Condamné la SCI CHARDON aux dépens de l'instance - Condamné la SCI CHARDON à payer à la SCI LES DOMAINES DU SOLEIL une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure
Chambre 1-5
69fd8351cdc6046d4704bb1e
Madame [L] [J] de ses condamnations aux dommages et intérêts prononcées au titre de la présente procédure ; CONDAMNE Madame [L] [J] à payer à Monsieur [W] [X] et Madame [Z] [X] née [I] la somme de 1
5ème chambre sociale PH
69ddce19cdc6046d472a8134
13 avril 2026
au titre de l'indemnité compensatrice de préavis la somme de 13.278,32 euros ; - condamner l'[5] à lui verser au titre des congés payés afférents l'indemnité compensatrice la somme de 1.327,83 euros
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