condamnée sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile à payer à la société FIDAL une indemnité de procédure, dont le montant sera précisé au dispositif de l'arrêt ; Par

sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, et sollicitant 1.075,50 euros au titre d'un trop perçu en frais de déplacements, outre 3.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau

la somme de 700 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du nouveau code de procédure civile, N.

le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

En conséquence, la société LOCARRAS sera condamnée sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au paiement à Madame Sylvie Y... de la somme fixée au dispositif de la présente

En conséquence, la SAS SUPERMARCHÉS MATCH sera condamnée sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile à payer à Madame X... la somme fixée au dispositif du présent arrêt et déboutée

payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, à payer ensemble à la société PALM PROMOTION et SCI BELLA VISTA, à la compagnie MUTUELLES DU MANS, à Monsieur A..., à la société

à leur payer la somme de 100.000 francs à titre de dommages et intérêts et celle de 50.000 francs sur le fondement de l'article 700 susvisé du nouveau Code de procédure civile ; SUR QUOI 1°) Sur

700 du nouveau code de procédure civile.

le surplus, soit la somme de 16 810,82 €, au tiers des condamnations sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens.

abusive et en ce qu'il l'a condamnée sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au motif qu'elle a accompli l'obligation de faire dont elle était redevable, qu'elle en justifie

Elles réclament, en outre, une indemnité de 3. 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et la condamnation des appelantes aux dépens.

D'ELBEUF fera l'avance des sommes ci-dessus allouées à Michel ROULLEAUX ; 5o Condamne, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, la SA REAL ALIZAY à verser à Michel ROULLEAUX

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.

incomberont à la société Alain Manoukian et LA CONDAMNE, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, à rembourser à : *M.