Il a obtenu le bénéfice d'un congé de deux ans pour création d'entreprise du 1er septembre 2004 au 31 août 2006, puis il a été placé à sa demande en congé de disponibilité pour convenances personnelles

- Dit que le lot B1, en bord de mer, d'une contenance de 2453 m 2 et le lot B, côté montagne, d'une contenance de 12636 m 2 et d'une valeur de 90.416.800 fcp sont attribuées aux ayants droit de [VV]

[U] aux entiers frais et dépens, y compris ceux éventuels de l'exécution de la présente ordonnance. Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 6 novembre 2025, M. 

de 08ca, - section CO n°[Cadastre 2] pour une contenance de 1a 30ca, - section CO n°[Cadastre 5] pour une contenance de 33ca, - section CO n°[Cadastre 3] pour une contenance de 2a 84ca, - section

inoccupé un appartement dont son père a l'usufruit ... et un garage contenant un véhicule inutilisé qui pourraient procurer des loyers et génèrent des coûts d'assurances.

Selon ses dernières conclusions transmises le 18 juillet 2025, il conclut à son infirmation des chefs susvisés à l'exception de ceux ayant déclaré recevables les demandes formées par M.

[T] de sa demande d'exécution provisoire, Réservé les autres demandes.

Elle a été placée en disponibilité pour convenances personnelles en décembre 1994, puis à compter du 30 septembre 1998.

Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

personnelles.

Sur demande de l'intéressée, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a prononcé, par arrêté du 7 juin 2019, sa mise en disponibilité pour convenances personnelles du 1er août 2019 au

personnelles, puis pour création d'entreprise, puis à nouveau pour convenances personnelles pour une durée d'un an, à compter du 1er avril 2010, et cette position a été plusieurs fois renouvelée.

[Cadastre 5] pour une contenance de 48a 13ca, *section B numéro [Cadastre 7] pour une contenance de 30a 27ca, *section B numéro [Cadastre 8] pour une contenance de 10a

Le 25 mai 2009, ils ont confié à M.

[P] [R] le 21 octobre 1983, aux mêmes clauses et conditions que le bail initial ; - a dit que le congé pour reprise signifié le 20 mars 2020 est dépourvu d'effet ; - a condamné M.

A l'issue de ce contrat, soit le 31 Janvier 2004, Mme Z... a conclu un nouveau contrat à durée déterminée, aux mêmes conditions, en remplacement de salariés de l'entreprise en congés annuels.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution le 2 janvier 2018. M. [B] [V] et Mme [U] [H] épouse [V], créanciers inscrits, sont intervenus sur l'instance.

Mme A, brigadière-cheffe principale au sein des services de la police municipale de la commune de Bar-le-Duc, a présenté une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du

[E] [Y] (vendeur) et la SARL [Z] Aménagement (acquéreur) ont signé un compromis de vente immobilier sous condition suspensive portant sur la vente d'une villa avec terrain autour pour une contenance de

Après 25 années d'expérience, elle a été placée en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d'un an à compter du 2 juillet 2007, qui a été renouvelée jusqu'au 30 juillet 2017