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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01888_20250617
17 juin 2025
D soutient que la suspension de sa période d'essai a pris fin le 17 décembre 2020, date de sa reprise anticipée d'activité qu'il a notifiée à son employeur par courrier distribué le 21 décembre 2020 et
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
a) Sur la prime d'entretien (de novembre 2021 et de janvier à avril 2022) Les conditions indiquées dans le contrat de travail de Mme [U] sont les suivantes : " une prime de nettoyage/entretien d'un
2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a188455f
17 octobre 2024
de la prime payée par le salarié, pour en déduire que l'avantage dont bénéficiait le salarié était égal à la différence entre le prix de vente théorique déterminé par leurs soins et la prime payée par
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
deux euros) au titre des congés payés y afférents ; - 681 euros au titre du rappel de salaire sur prime de précarité ; - condamné la SARL Cleg Mobilités à verser à M.
ETRANGERS
69f2e38dcdc6046d470c25e5
29 avril 2026
civil des personnes retenues, ainsi que leurs conditions de placement ou de leur maintien en rétention.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603268c8ea73e69d816d2c77
8 février 2018
[X] a renoncé au paiement des dites primes.
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b032
27 mars 2008
barreau des HAUTS DE SEINE, toque : NAN 1701 INTIMÉE GARP - GROUPEMENT DES ASSEDIC DE LA RÉGION PARISIENNE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ...
Pôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e232f
29 septembre 2015
payés sur préavis (1/10) - 1 611,29 € à titre de reliquat sur la prime du 13ème mois - 161,12 € à titre de d'indemnité compensatrice de congés payés sur reliquat du 13ème mois Il forme une demande
Chambre Sociale
616290cee498f0b428bb8348
27 juin 2013
Il bénéficie du système de départ anticipé de retraite pour les travailleurs de l'amiante consacré par la loi du 23 décembre 2008 parce qu'il remplissait les conditions d'application, en ce qu'il a travaillé
679484d25336e7e668efcd67
24 janvier 2025
Le contrat à durée déterminée régularisé entre les parties pouvait dans ces conditions être rompu de manière anticipée par la salariée.
2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
Par suite, les fautes de la SA BNP PPF sont de nature à la priver de sa créance de restitution du capital emprunté résultant de l'annulation du contrat principal, à la condition que Mme [U] [C] épouse
Chambre 1-1
5fcaa31471e2bb99b370463a
8 juillet 2020
d'assurance, des intérêts et ensuite des indemnités de remboursement anticipé.
6253cbb1bd3db21cbdd8e025
22 mars 2011
le 1er mai 2004 et qu'il prenait acte de la rupture de son contrat de travail n'était pas de nature à priver d'effet la prise d'acte de rupture intervenue avant la date de la prise de la retraite anticipée
Sociale B salle 3
69fc25f4cdc6046d47e21afe
Par conclusions du 11 juin 2025 il prie la cour de'condamner son ancien employeur au paiement des sommes suivantes : -dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat d'apprentissage: 9406,48 € bruts
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e0a1
24 avril 2025
Dans tous les cas, une partie des congés peut être prise par anticipation dès la date d'ouverture de la saison.'
Chambre sociale
61631c5c48f63659ca90a6ca
3 novembre 2011
DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 3 novembre 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dbe
5 janvier 2023
[M] n'avait pas eu d'accident est pure hypothèse, sans aucune base sérieuse, alors qu'il a pris comme revenu de référence un traitement augmenté de primes dont rien ne permet de considérer que M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74f9
11 octobre 2022
[I] sur son compte personnel n'est pas reproché par l'employeur, qui vise, dans sa lettre de rupture anticipée, le fait que ladite avance ne représentait pas 50% du prix de la réservation et que la réservation
Ch. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffde
14 octobre 2025
Enfin, la société CDBA [Localité 5] affirme que le solde des congés payés non pris a été régularisé avec le versement d'une indemnité compensatrice de congés payés de 5 222,50 euros en août 2021, mais
6253cbf9bd3db21cbdd8ec42
6 décembre 2011
congés.
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