des prétentions des défendeurs.

La demande formée par les époux X... doit en conséquence être déclarée recevable. Le fait, cependant, pour les consorts D...-E...

Monsieur Henri X... est décédé le premier juin 2002, à Saint Avertin, laissant pour lui succéder Sophie Y..., bénéficiaire d'une donation entre époux en date du 24 septembre 1979, et ses deux enfants issus

Monsieur Henri X... est décédé le premier juin 2002, à Saint Avertin, laissant pour lui succéder Sophie Y..., bénéficiaire d'une donation entre époux en date du 24 septembre 1979, et ses deux enfants issus

Ils soulignent, en outre, le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution provisoire ordonnée puisqu'ils connaissent des difficultés financières du fait de récents problèmes de santé

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.

Dans un SMS échangé avec l'époux de Mme [X], il a indiqué que cette dernière évoluait en dessous de lui à plus grande vitesse et qu'elle était remontée en le percutant.

Il ressort des pièces médicales produites par les demandeurs que l'état de santé de Mme [Y] s'est aggravé depuis le jugement de première instance, ce qui constitue bien une circonstance nouvelle, celle-ci

Les époux [L] ont interjeté appel de la présente décision.

[A] [Y], enfin Mme [Y] et, subsidiairement son époux, condamner en tant que de besoin, les défendeurs à restituer les biens et droits frauduleusement acquis, condamner les époux [Y] et leur fils, in solidum

M, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Me PAVAGEAU DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SA THALACAP 75 Allée Wilhem Roentgen-Le Millénaire- 1er étage Le Symb iose 34969 MONTPELLIER

Y..., n'a pas pour conséquence de priver M. C... et l'Eurl Colombier Santé de leur qualité de propriétaire puisque la cour n'a pas annulé expressément la seconde cession, - M.

Il résulte toutefois des articles 473 et 474 du code de procédure civile que la qualification de la décision ne dépend que des défendeurs et non du demandeur.

Que toutefois il convient de relever que les conclusions d'appel prises par les époux [H] et signifiées mentionnent comme défendeurs, la BANQUE POSTALE SA.

Ils contestent que Mme [X] ait été animée d'une intention libérale à l'égard des parties défenderesses, parce qu'elle avait déjà manifesté son intention libérale au profit de son époux en 1971 alors qu'elle

A cet égard, les époux [L] prétendent que la poursuite de l'exécution de la décision dont ils ont relevé appel aura des conséquences manifestement excessives dans la mesure où elle autorise la vente du

frais d'huissier engagés ; - condamné in solidum les époux [G] aux entiers dépens ; - débouté les époux [G] de leur demande tendant à écarter l'exécution provisoire.

Par ailleurs, les défendeurs à l'opposition exposent que la SCI Saint-Joseph, qui a eu un rôle central dans l'opération de défiscalisation depuis son origine, M.

[G] se domicile [Adresse 1] à [Localité 6], en déduisant que le patrimoine immobilier et les revenus locatifs dont disposent les époux [G] est particulièrement conséquent.

En l'espèce, les époux X...se bornent à invoquer que l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées à leur encontre auraient des conséquences manifestement excessives, en l'absence de garanties des