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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e72
16 octobre 2024
dommageables, et non avec la seule conscience du risque d'occasionner le dommage.
6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
Dans ces conditions, l'intéressé doit être regardé comme ayant pris conscience du risque élevé de développer une pathologie grave en raison de son exposition à l'amiante au plus tôt le 13 février 2017,
9e Chambre A
61627ea538d18b7ebf63d234
12 septembre 2013
Ainsi, il n'est pas sérieusement contestable que monsieur [F] se trouve par le fait de ses employeurs dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie
14e Chambre
6162a746f901d4f689722ea8
13 mars 2013
La Cour constate, en conséquence, que chacune des deux sociétés précitées avait parfaitement conscience du risque qu'elle faisait courir à son salarié, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
11 juillet 2025
du risque, il ne suffit pas aux demandeurs d'établir qu'un salarié était exposé à des risques à son poste de travail, ce qui reviendrait à poser une présomption de conscience du risque au bénéfice de
Chambre Sécurité Sociale
68130502e66d7f6b7b71ed45
29 avril 2025
La société des [15] soutient au contraire que l'altercation entre Mmes [B] et [S] constitue un fait isolé, qui n'était pas de nature à susciter la conscience d'un risque particulier au sein du service
1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd66
4 juillet 2023
Est un investisseur averti celui qui a pu prendre conscience des risques des opérations à terme, soit par formation, soit par profession, soit parce qu'il a eu l'expérience de ces opérations pour en avoir
Ch.secu-fiva-cdas
670a1165f178dc2492b0faae
10 octobre 2024
Mme [Y] [V] soutient que la faute inexcusable de son employeur et tout d'abord, la conscience du risque lié aux mouvements des épaules est établie au regard de ses fonctions listées dans la fiche de poste
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17afe
28 janvier 2025
Cette conscience s'apprécie au moment ou pendant la période de l'exposition au risque.
Chambre Sociale
6868b281f73c18b33b338bfb
4 juillet 2025
Il ajoute que l'employeur ne pouvait qu'avoir conscience du risque de renversement ou de choc entre un piéton et un véhicule dès lors que ceux-ci cohabitent dans les mêmes locaux, que le code du travail
6448c09a5ca6d8d0f8ef6850
24 avril 2023
Elle estime que son dernier employeur a commis une faute inexcusable dès lors qu'il avait conscience des risques auxquels elle était exposée, au regard de son document unique d'évaluation des risques,
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 4.
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779b
7 octobre 2025
procéder à un investissement dans un pays étranger, avoir parfaitement conscience du risque de perte totale de ses investissements, avoir été alerté sur les risques de fraude et d'escroquerie que représentent
5e chambre Pole social
6711fad57603bf88a18848ed
17 octobre 2024
Pour établir que l'employeur avait conscience du risque auquel il était exposé et qu'il n'a pris aucune mesure pour l'en préserver, M.
Protection sociale
5fca4b2b45949c4fa8389852
24 novembre 2020
Il fait valoir : - que la société SPIE ne peut raisonnablement prétendre ne pas avoir eu conscience du risque de chute auquel étaient exposés les salariés affectés sur le site de [Localité 10],qu'en
Chambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
Elle conteste en outre avoir eu conscience du risque, soulignant d'une part que la manutention sur le port de [Localité 9] de l'amiante est marginale pour représenter moins de 0.1% des volumes, hors liquides
Chambre 4-8
64379d2c9477fe04f5cc623c
7 avril 2023
Il soutient en outre que son employeur avait conscience du risque auquel il était exposé du fait de l'avis d'aptitude avec réserves du médecin du travail et qu'il a choisi délibérément de ne pas en tenir
5fca759115bbab62b2809f3e
9 octobre 2020
[C] ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, d'un lien de causalité entre l'accident et ses conditions de travail, de son exposition à un risque, de la conscience du risque par son employeur, de l'absence
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd4636668153ae8a8f952b
21 septembre 2018
valeur limite d'exposition sur 8 heures de travail, fixée à 2f/ml, des salariés au contact des poussières d'amiante, qu'en l'absence de réglementation spécifique, ALSTOM TRANSPORT ne pouvait avoir conscience
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