cette modification d'un élément essentiel de ce contrat.

du contrat que concernant la clause illicite de non sollicitation de clientèle.

, 2021, 2022 et 2023 ; - constater que Mme [N] ne démontre aucune urgence ou trouble manifestement illicite et qu'il existe une contestation sérieuse quant à l'exécution du contrat de bail et à la loyauté

du temps de travail, le non-paiement des heures supplémentaires, le non-respect des obligations de repos en contrepartie du travail de nuit, le non-respect des temps de pause et le non-respect des durées

Vous comprendrez que ce non-respect des horaires est inadmissible. Nous exerçons une profession particulière nécessitant du sérieux et du respect.

[B][I] conteste ces absences injustifiées, précisant qu'il était en RTT du 20 au 24 août, sur proposition de Mme [V], la cour constate qu'il se contente de procéder par voie d'affirmation, sans justifier

(non plafonne'e) A titre subsidiaire : - condamner la société [1] a' lui verser une indemnite' de licenciement sans cause re'elle et se'rieuse sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail

support écrit pour certains contrats, non énumérés, se prévaut de l'article 14-2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997, applicable à la relation de

Sur la rupture du contrat de travail : En vertu de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Elle conteste le sérieux des griefs des prétendues anomalies de pointages, sur la base de faits tout à la fois prescrits et jamais sanctionnés auparavant.

Par courrier du 22 juillet 2021, Mme [G] a contesté cet avertissement.

[J] énumère divers manquements reprochés à l'employeur : surcharge de travail, non respect des temps de repos, non respect de l'obligation de sécurité, non respect de la loyauté dans l'exécution du contrat

II - Sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail. II.A - Sur la contestation du bien-fondé de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

termes sont clairs et non équivoques.

L'appelante soutient qu'il existe une contestation sérieuse sur la demande de remise de documents. Elle affirme avoir remis les documents de fin de contrat au salarié, qui a refusé de les signer.

Par conséquent, à défaut de recherche de reclassement loyale et sérieuse, il convient de considérer que le licenciement de M [E] est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

sans cause réelle et sérieuse, d'une démission dans le cas contraire ; C'est par de justes motifs, adoptés par la cour, que le Conseil de Prud'hommes a écarté, comme non établis, les griefs relatifs

du contrat, de la mise à pied à titre conservatoire ainsi que des dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité.

Sur l'existence de contestations sérieuses Selon l'article R.1455-7 du code du travail : « Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, la formation de référé peut

Par ordonnance du 21 février 2022, le juge des référés a débouté la Sarl Maraamu Iti de ses demandes et a dit n'y avoir lieu à référé en raison de l'existence d'une contestation sérieuse.