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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
636ca5f56c7633dcd15b398e
18 octobre 2022
d'assurance vie contractés par M.
8e Chambre C
615e0d42c25a97f0381f4c86
12 mars 2015
d'assurance vie, à [Y] [U] la somme de 68.455,83 euros au titre de la perte en capital sur le contrat d'assurance vie, à chacun des époux, la somme de 30.000 euros à titre de dommages intérêts en
6033d650ca1512882779dfb2
23 mars 2017
de prêt était adossé à un contrat d'assurance-vie 'Vie Investissement' option 'FCP EQUILIBRE' auquel a adhéré M.
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
.. à rembourser à la succession des sommes perçues au titre des contrats d'assurance-vie au-delà de la quotité disponible de la succession de Madame X...
6253ca37bd3db21cbdd8a5e9
8 novembre 2007
Elle avait souscrit le 25 septembre 1998 un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire était Robert Y....
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c71ca9bf263790308a4
6 juillet 2022
L'impact des frais de gestion du contrat d'assurance-vie signé le 3 mai 2005 aurait dû être dû être inclus dans le calcul du TEG, puisque le contrat d'assurance-vie a été imposé par la société CIFD comme
5ème Chambre
65c5dc72b4197e00082f1600
18 octobre 2023
Informée de la souscription du contrat d'assurance-vie désignant M.
1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315fa
26 janvier 2023
d'assurance-vie avec intérêts de droit à compter de la demande, le rapport à la succession des contrats d'assurance-vie pour 7 355,67 euros et 63 102,42 euros ainsi que le contrat d'assurance-vie perçu
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
un contrat d'assurance vie SEQUOIA à l'âge de 86 ans, alors qu'elle était veuve, en y versant une "première prime" de 64.498,20 euros provenant d'un précédent contrat d'assurance vie DOME INVESTISSEMENT
65b20e83c4cf860008dff55a
24 janvier 2024
Mme [F] reproche à la banque de ne pas l'avoir informée du changement de taux de son contrat d'assurance vie avant le transfert des fonds qu'elle détenait sur son PEL sur son contrat d'assurance vie effectué
1ère Chambre
659e4a265537980008847401
9 janvier 2024
Il est établi en l'espèce que [G] [R] et [V] [A] ont souscrit les contrats d'assurance-vie suivants : [G] [R] : -le 1er octobre 2002, auprès de [16], compagnie d'assurance du [13] : le contrat
Chbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e46
2 juillet 2025
[E] a entendu contester les dispositions prises par sa mère en vertu du contrat d'assurance vie n°679391 et a engagé une action en référé contre la société Mutavie.
Pôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea463
21 février 2017
en ce qu'elle ne peut résulter de la seule souscription d'un contrat d'assurance vie et d'un prêt in fine, du nantissement du contrat d'assurance vie, de l'existence d'un interlocuteur unique lors de
6268de17b6a90a057d2a5ae9
26 avril 2022
frais, et par Mme [E] d'une demande de production à l'encontre de Mme [D], du contrat d'assurance-vie «'Capital épargne'», a : -rejeté les demandes respectives de production de pièces dirigées contre
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0753a3547449c24155
11 juillet 2024
Sur les contrats d'assurance-vie A titre liminaire, il convient d'indiquer que [P] [K] a souscrit les contrats d'assurance-vie suivants entre 2002 et 2017 : ' contrat [20] souscrit le 27 avril 2002
1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d97
15 avril 2025
Sur la nullité des versements de 194.600 euros et de 40.453 euros sur le contrat d'assurance-vie Les consorts [D] font notamment valoir que: - les versements effectués sur le contrat d'assurance-vie
62736ae9a58162057dac688d
4 mai 2022
S'agissant des deux autres contrats d'assurances vie, elle conteste ne pas avoir respecté ses obligations légales.
63cb92b09c02507c9078dc9b
19 janvier 2023
Avant son décès, [B] [C] a souscrit divers contrats d'assurance-vie par l'intermédiaire de la SA Banque Rhône-Alpes dont certains ont pour bénéficiaire M.
Chambre commerciale 3-1
695f4e14cdc6046d4795b391
7 janvier 2026
d'un contrat d'assurance-vie Patrimoine Vie Plus, contrat de type multisupports.
64b77f03d1e51905db2b1ce9
10 juillet 2023
de 79 650 euros le 24 août 2015 sur un contrat d'assurance vie.
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