[Y] d'une somme mensuelle de 400 € au titre de sa contribution aux charges de la vie courante.

Elle a fait l'objet d'un contrôle de l'assiette de ses cotisations et contributions sociales pour les années 2012 à 2015, laquelle a été suivie d'une lettre d'observation du 25 août 2015 sur le calcul

sa charge le versement à [N] [S] d'une prestation compensatoire en capital de 100.000 €uros, * mis à sa charge le versement, directement entre les mains de chaque enfant concerné, d'une part contributive

un montant total de 865 euros au titre des cotisations et contributions sociales de l'année 2021, - mise en demeure n° 0041277293 pour un montant total de 253 euros au titre des cotisations et contributions

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

gratuites du 22/02/2013, contributions acquittées le 4/12/2013, était prescrite, * la demande pour le plan d'actions gratuites du 27/02/2015 était incomplète.

2007 au 31 décembre 2009, l'Urssaf de Loire-Atlantique (aujourd'hui Urssaf des Pays de la Loire) a, le 20 juillet 2010, adressé une lettre d'observations portant sur un rappel de cotisations et contributions

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

En revanche, il n'est pas exigé que la mise en demeure ou la contrainte comportent des explications sur le calcul des cotisations et contributions ou mentionnent l'assiette et le taux appliqué.

2013, - 142 103 euros au titre des contributions patronales versées le 7 avril 2014 en application du plan d'attribution 2014, - 5 094 euros au titre des contributions patronales versées le 7 avril 2015

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 28 juin 2019, qui l'a condamné à payer à Maître [W] [L], ès qualités de liquidateur de la société DHK, la somme de 200.000 euros au titre de sa contribution

2017 par le tribunal de grande instance de Créteil qui, saisi par le comité central de l'unité économique et sociale (UES) ORANGE de demandes tendant essentiellement à voir fixer le niveau de la contribution

S'agissant de la contribution due pour le passé, M.

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institué par les dispositions des articles L. 541-10 et suivants du code de l'environnement et à ce titre, elle a adhéré le 13 mars 2013 à la société Ecofolio, éco-organisme chargé de collecter la contribution

département de Paris a adressé à Mme [Z] [G] et à son époux, décédé en 2015, une proposition de rectification portant sur l'impôt sur la fortune (ISF) pour les exercices 2010, 2011 et 2012 et sur la contribution

scolaire et/ou universitaire et autres types de formation', dont le siège social est situé [Adresse 2], l'URSSAF a notifié un redressement de 1 828 948 euros au titre d'un rappel de cotisations et contributions