nationale des sociétés d'assurances.

public au greffe : ENTRE : Madame [W] [D] née le 31 Juillet 1994 à [Localité 6] (19) (19), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET

Il convient par ailleurs de rappeler que la société Iris patrimoine avait, au moment des faits, mis en place un contrat avec la société Insor, cabinet de courtage d'assurances spécialisé dans les garanties

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, la durée du préavis est de 6 mois pour 6 mois pour l'ingénieur ou cadre âgé de 55

collective des cabinets de courtage en assurances, convoqué par courrier remis en main propre le 3 novembre 2006 à un entretien préalable fixé au 10 novembre, a été licencié par lettre recommandée avec

L'employeur soutient que l'article 27 de la convention collective invoquée ne s'applique pas, dès lors que M.

Le cabinet COREF a déposé son rapport le 14 février 1995.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurance et/ou de réassurance.

de cabinets groupés de fait, qu'elles ont conclu une convention de cabinet groupés le 28 septembre 2006 sous l'égide de l'ordre des avocats de Paris, seul M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000.

La relation de travail est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la Banque du 10 janvier 2000 étendue.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation

La convention collective applicable est celle nationale des articles de sport et équipement de loisirs. La société emploie moins de 11 salariés. Le 10 mai 2022, M.

Collective Nationale « Industrie Pharmaceutique », pour prospecter sur le secteur « 31 LTE-40 BIS DAX MON SOU-64 BAY ».

collective des entreprises de courtage et/ou d'assurances, Mme [Z] [M] a été engagée en qualité d'analyste programmeur, statut cadre, par la SAS Filhet [I] & cie, spécialisée dans le courtage.

collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Il lui appartient de veiller à l'effectivité de cette obligation en assurant la prévention des risques professionnels.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0794 INTIMEE 2/ Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me