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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daabc
1 octobre 2024
[N] [X], Mme [B] [X] épouse [C] et Mme [I] [X] épouse [J], ont respectivement fait assigner Mme [D] [X] et Mme [O] [X] épouse [S] [G] devant le tribunal de grande instance de Pontoise par actes séparés
2ème Chambre
6708c016445a086e2bcedc45
10 octobre 2024
l'extrémité avale (Ouest) du [Adresse 14] lequel débouche sur la [Adresse 18].
Chambre 3 A
63bfb2b65e2fbe7c90043606
9 janvier 2023
authentique, ni aux mesures de publicité foncière, conformément au droit local ; que le bornage de 1968 et 1983 vaut convention définitive.
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee
26 mars 2008
S'agissant de monsieur A..., l'appelant fait valoir que l'intéressé à bénéficié d'une convention AS / FNE et qu'il ne peut de ce fait prétendre à aucune dommages-intérêts pour licenciement économique sans
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef36dc5b777c909930c1
17 janvier 2023
Les mêmes appréciations que précédemment pourront être portées sur cette seconde convention, dans les rapports entre les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 15].
1re chambre 1re section
615e0dbfc25a97f0381f4f49
3 juillet 2014
et celle de l'acte de nantissement portant sur les parts de la SCI MARENGO LA BOETIE, - dit n'y avoir lieu à prononcer la caducité de l'acte de cession de fonds d'exercice libéral du 6 novembre 2007,
Chambre Sociale
65b36ce18c0355000835f721
23 janvier 2024
Le salarié conclut ainsi à la nullité de la convention litigieuse.
4ème Chambre
5fca6b76b9c61255f2f39bac
22 octobre 2020
du bassin inappropriés...) ; la mauvaise exécution du bassin a entraîné la saturation du séparateur d'hydrocarbures en aval qui reçoit des quantités d'effluents trop importantes ; - les modifications
Pôle 1 - Chambre 2
67ef6c729a9834ffd825fa6f
3 avril 2025
Une convention de distribution a été signée le 30 décembre 2021.
6253cc1bbd3db21cbdd8f24c
8 mars 2012
La société Quark NV affirme qu'elle existe toujours et qu'elle dispose d'un siège social à l'adresse mentionnée dans l'acte d'appel.
69d8898dcdc6046d47ba807e
9 avril 2026
En revanche, lorsque les contrats sont séparés par des périodes d'interruption, l'ancienneté à retenir est celle acquise au titre du dernier contrat de travail, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 2017-12-07-28 du 7 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions
Pôle 3 - Chambre 1
67f753dbeb05d6bf6564d9fa
9 avril 2025
Selon acte de notoriété en date du 30 mars 1994 établi par Me [F], notaire à [Localité 40], il a laissé pour lui succéder ses deux enfants, M. [AO] [E] et Mme [O] [E].
CHAMBRE SOCIALE B
696b57d1cdc6046d47a0b448
16 janvier 2026
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Le 16 décembre 2020, une altercation serait survenue entre M.
1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd64833
9 juillet 2024
- aussi bien l'acte notarié du 3 février 2014 que l'acte notarié du 16 novembre 2023 font donc état de l'existence d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée section AT numéro
5fd9625624be504d62dd328f
12 février 2020
E... la nullité de la convention d'indivision figurant dans l'acte de vente et à l'encontre de la Société générale des dommages et intérêts en mettant en cause la responsabilité professionnelle de cette
6253c932bd3db21cbdd878ca
24 mars 2005
Par conclusions récapitulatives n°3 déposées au greffe le 22 octobre 2004, la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS soutient que les deux engagements de caution avaient été recueillis par actes séparés et
6253ccefbd3db21cbdd91c29
28 octobre 2014
A titre de mesure d'ordre intérieur il ne pourra, sans accord préalable du président directeur général, réaliser les actes suivants : contracter tout emprunt d'un montant supérieur à 30 000 ¿, acquérir
1ere Chambre Section 1
5fdd4515688fbfad48d04ee5
24 septembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 29 novembre 1957, M.
8ème chambre
65b20cccc4cf860008dff487
24 janvier 2024
Par actes des 2 et 12 septembre 2016, les consorts [G]-[M] / [N] ont fait assigner M.
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