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170 résultats pour « convention d'aval par acte séparé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daabc

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N] [X], Mme [B] [X] épouse [C] et Mme [I] [X] épouse [J], ont respectivement fait assigner Mme [D] [X] et Mme [O] [X] épouse [S] [G] devant le tribunal de grande instance de Pontoise par actes séparés

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c016445a086e2bcedc45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'extrémité avale (Ouest) du [Adresse 14] lequel débouche sur la [Adresse 18].

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2b65e2fbe7c90043606

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

authentique, ni aux mesures de publicité foncière, conformément au droit local ; que le bornage de 1968 et 1983 vaut convention définitive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

S'agissant de monsieur A..., l'appelant fait valoir que l'intéressé à bénéficié d'une convention AS / FNE et qu'il ne peut de ce fait prétendre à aucune dommages-intérêts pour licenciement économique sans

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef36dc5b777c909930c1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les mêmes appréciations que précédemment pourront être portées sur cette seconde convention, dans les rapports entre les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 15].

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0dbfc25a97f0381f4f49

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

et celle de l'acte de nantissement portant sur les parts de la SCI MARENGO LA BOETIE, - dit n'y avoir lieu à prononcer la caducité de l'acte de cession de fonds d'exercice libéral du 6 novembre 2007,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36ce18c0355000835f721

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le salarié conclut ainsi à la nullité de la convention litigieuse.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

du bassin inappropriés...) ; la mauvaise exécution du bassin a entraîné la saturation du séparateur d'hydrocarbures en aval qui reçoit des quantités d'effluents trop importantes ; - les modifications

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6c729a9834ffd825fa6f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Une convention de distribution a été signée le 30 décembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f24c

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

La société Quark NV affirme qu'elle existe toujours et qu'elle dispose d'un siège social à l'adresse mentionnée dans l'acte d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d8898dcdc6046d47ba807e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En revanche, lorsque les contrats sont séparés par des périodes d'interruption, l'ancienneté à retenir est celle acquise au titre du dernier contrat de travail, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01956_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 2017-12-07-28 du 7 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753dbeb05d6bf6564d9fa

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon acte de notoriété en date du 30 mars 1994 établi par Me [F], notaire à [Localité 40], il a laissé pour lui succéder ses deux enfants, M. [AO] [E] et Mme [O] [E].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d1cdc6046d47a0b448

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Le 16 décembre 2020, une altercation serait survenue entre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd64833

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- aussi bien l'acte notarié du 3 février 2014 que l'acte notarié du 16 novembre 2023 font donc état de l'existence d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée section AT numéro

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328f

Appel

12 février 2020

12 février 2020

E... la nullité de la convention d'indivision figurant dans l'acte de vente et à l'encontre de la Société générale des dommages et intérêts en mettant en cause la responsabilité professionnelle de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ca

Appel

24 mars 2005

24 mars 2005

Par conclusions récapitulatives n°3 déposées au greffe le 22 octobre 2004, la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS soutient que les deux engagements de caution avaient été recueillis par actes séparés et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c29

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

A titre de mesure d'ordre intérieur il ne pourra, sans accord préalable du président directeur général, réaliser les actes suivants : contracter tout emprunt d'un montant supérieur à 30 000 ¿, acquérir

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdd4515688fbfad48d04ee5

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 29 novembre 1957, M.

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cccc4cf860008dff487

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par actes des 2 et 12 septembre 2016, les consorts [G]-[M] / [N] ont fait assigner M.

Source officielle

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