Depuis, il exerce son activité professionnelle au sein de la clinique SAINTE THÉRÈSE à SETE.

exercer, le praticien acquitterait, outre un loyer et le remboursement de charges, une redevance forfaitaire mensuelle égale à 10 % du montant des honoraires perçus sur les patients de la clinique.  

en ophtalmologie, ont signé le 10 juillet 1990 un contrat d'exercice aux termes duquel, en contrepartie de la mise à sa disposition à la clinique de locaux et de moyens nécessaires pour exercer, le praticien

Les seules relations financières contractuelles prévues au cours de l'exécution du contrat, entre le médecin psychiatre et la Société 'Clinique [3]', figurent à l'article 7 de la convention du 12 novembre

Considérant que les deux situations sont analogues, la Caisse primaire d'assurance maladie autorise les praticiens des cliniques de la mutualité à facturer en dispense d'avance des frais, sur le bordereau

EXPOSE DE L'AFFAIRE Le docteur Marc Y... a signé avec la Société de Gestion de la Clinique Nouvelle Louis Pasteur un contrat d'exercice libéral au sein de la clinique, puis avec les docteurs B...et A

Il expose que la convention nationale de 1980 a fait naître la distinction entre le secteur I et le secteur II.

[U] a conclu une convention d'exercice avec la clinique [5] le 19 avril 2001, - constater que M.

Par jugement du 9 septembre 2009, cette juridiction a prononcé la résolution du contrat d'exercice aux torts du Dr [G], en faisant interdiction à ce praticien d'exercer toute activité professionnelle au

le Docteur [T] à exercer la radiothérapie dans le centre qu'elle exploite à la Clinique [15] à [Localité 13], moyennant une redevance de 50 % des honoraires de traitement de radiothérapie.

leur art à la clinique sous la forme d'une société de fait.

Soc., 14 mars 1996, n 94-13.710) En l'espèce, l'agent chargé du contrôle a relevé que plusieurs professionnels de santé ont exercé leur activité au sein de la Clinique dans le cadre d'une convention

en gastro-entérologie, ont signé le 9 novembre 1988 un contrat d'exercice aux termes duquel, en contrepartie de la mise à sa disposition par la clinique de locaux et de moyens nécessaires pour exercer

DE L'ACTIVITÉ 6-1 Dans leurs rapports mutuels, chacun des praticiens soussignés sera tenu de consacrer son activité opératoire principale, libérale, en France, à la Clinique MONTICELLI.

professionnelle ayant pour objet l'exercice en commun, par les associés, de la chirurgie générale et urologique ; en 1998, la clinique Saint Pierre a fusionné avec la clinique LES AUGUSTINS, les deux cliniques

Le 20 septembre 2012, la clinique Magnin a réitéré ses précédentes conclusions en soulignant qu'en raison de l'indépendance du médecin dans l'exercice de son art elle ne pouvait être tenue responsable,

ayant pour objet de faciliter la mise en commun des moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur profession ; -que les deux praticiens ont exercé en commun leur spécialité au sein de la clinique

8 de la convention prévoyait la possibilité pour le praticien de prendre un associé en accord avec la clinique.

habituel n'exerçait plus à la clinique de [Localité 25].

Motivation Attendu qu'en l'absence de convention négociée entre les organismes d'assurance maladie et les professionnels de santé, l'arrêté interministériel du 13 novembre 1998 a instauré un règlement