Par avenant du 3 mars 2020, relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020, les partenaires sociaux au niveau de la branche ont fixé des barèmes de rémunération conventionnels (taux horaire

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants. Par courrier du 30 septembre 2020, l'employeur a notifié à M.

Les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février

Par avenant du 3 mars 2020, relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020, les partenaires sociaux au niveau de la branche ont fixé des barèmes de rémunération conventionnels (taux horaire

Par avenant du 3 mars 2020, relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020, les partenaires sociaux au niveau de la branche ont fixé des barèmes de rémunération conventionnels (taux horaire

Par avenant du 3 mars 2020, relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020, les partenaires sociaux au niveau de la branche ont fixé des barèmes de rémunération conventionnels (taux horaire

La rémunération brute était de 1.145,90 euros. La convention collective applicable est celle du particulier employeur.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs. 2.

Les demandes relatives au paiement d'éléments de rémunération, bien que présentées pour la première fois en cause d'appel, tendent aux mêmes fins que les demandes de rappel de salaire soumises aux premiers

Les relations de travail étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

[V] reposait sur une faute grave, - dit que l'avertissement du 26 janvier 2022 ne respectait pas la procédure prévue par la convention collective applicable à la relation contractuelle, - condamné l'association

Par avenant du 3 mars 2020, relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020, les partenaires sociaux au niveau de la branche ont fixé des barèmes de rémunération conventionnels (taux horaire

La société [...] soutient pour sa part que, s'agissant de la demande de requalification de la relation contractuelle en CDI, M.

Il demande la confirmation de l'analyse du premier juge quant aux griefs relatifs au défaut de qualité de son travail et aux relations avec l'EHPAD de [Localité 3], pour les motifs retenus et eu égard

La reprise de la relation contractuelle et donc de la rémunération doit donc reprendre à partir de cette date.

Par courriel du 21 janvier 2020, le mode de fixation des honoraires retenus dans un projet de convention d'honoraires a été adressé par Maître [Q] à [V] [U], laquelle prévoyait une rémunération au temps

En réplique, la société s'oppose à cette demande et soutient que : l'avenant n°15 à la convention collective litigieuse prévoit que « La rémunération conventionnelle brute garantie est constituée par

la limite d'un contingent annuel défini par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou à défaut de branche ; cette convention ou cet accord fixe l'ensemble des conditions

Par avenant du 3 mars 2020, relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020, les partenaires sociaux au niveau de la branche ont fixé des barèmes de rémunération conventionnels (taux horaire

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.