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3 937 résultats pour « coordination entre divers régimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

697b0e5dcdc6046d47128ef7

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[D] [B] expose, en substance, que : - ayant navigué entre le 23 mars 2005 et le 30 mai 2019, il a sollicité l'allocation d'une pension de retraite servie par le régime d'assurance vieillesse des marins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65af67eeb6c6260008b53072

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FAITS ET PROCÉDURE 1.Le 23 février 2018, la société ENR-GRID (ci-après « ENR-GRID ») a adressé à la société RTE Réseau de transport d'électricité (ci-après la société « RTE ») une demande de raccordement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b833

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

La Caisse de coordination aux assurances sociales de la R. A. T.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162b6224785972364720419

Appel

27 février 2013

27 février 2013

entre le régime volontaire et le régime obligatoire, et de l'assimilation à des périodes de travail salarié des périodes d'affiliation à l'assurance volontaire maladie et maternité ; Que par contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02352_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La Cour de justice a également dit pour droit, dans son arrêt du 18 juillet 2006 Nikula (aff.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5e009f81000890dbdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A compter du 16 novembre 2010, la relation contractuelle s'est poursuivie entre les parties dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, Madame [F] [U] étant employée sur un poste de coordonnateur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801e1a29b53b0c2f5373f6d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[N] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f08cdc6046d4701eb21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Projet 3: projet Offre IRVE copropriété avec [7] : suivi du projet et coordination, préparation et participation aux divers comités projet Expertise CPL et réseaux/ télécoms Optimisation de l'architecture

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2167c549ea05a7cd2bca

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En vertu des règles de coordination susvisées étendues à la Suisse, les travailleurs occupés en Suisse, les pensionnés du régime suisse ainsi que les membres de leurs familles inactifs, résidant sur le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01889_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de Paris d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a classé le poste qu'elle occupe dans le groupe 2 de la cartographie du régime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3a

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Y... la gestion du bien sis à Warloy-Baillon (Somme) sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial, - dit que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00311_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

la Constitution relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales et l'article 72-2 de la Constitution relatif au principe de compensation de tout transfert de compétences entre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00314_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

la Constitution relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales et l'article 72-2 de la Constitution relatif au principe de compensation de tout transfert de compétences entre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00315_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

la Constitution relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales et l'article 72-2 de la Constitution relatif au principe de compensation de tout transfert de compétences entre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00316_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

la Constitution relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales et l'article 72-2 de la Constitution relatif au principe de compensation de tout transfert de compétences entre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00336_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

la Constitution relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales et l'article 72-2 de la Constitution relatif au principe de compensation de tout transfert de compétences entre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00357_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

la Constitution relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales et l'article 72-2 de la Constitution relatif au principe de compensation de tout transfert de compétences entre

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3c1a942a604f5e93a57

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle demande d'annuler la notification par laquelle la Caisse a mis un terme aux arrêts de travail selon le régime des accidents du travail, de dire qu'elle bénéficie de ce régime et de tirer toutes les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e4

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Corine, Marie-Léone X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

aux assurances sociales de la [2] aux entiers dépens Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle

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