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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
697b0e5dcdc6046d47128ef7
26 janvier 2026
[D] [B] expose, en substance, que : - ayant navigué entre le 23 mars 2005 et le 30 mai 2019, il a sollicité l'allocation d'une pension de retraite servie par le régime d'assurance vieillesse des marins
Pôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE 1.Le 23 février 2018, la société ENR-GRID (ci-après « ENR-GRID ») a adressé à la société RTE Réseau de transport d'électricité (ci-après la société « RTE ») une demande de raccordement
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b833
3 avril 2008
La Caisse de coordination aux assurances sociales de la R. A. T.
14e Chambre
6162b6224785972364720419
27 février 2013
entre le régime volontaire et le régime obligatoire, et de l'assimilation à des périodes de travail salarié des périodes d'affiliation à l'assurance volontaire maladie et maternité ; Que par contre
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
La Cour de justice a également dit pour droit, dans son arrêt du 18 juillet 2006 Nikula (aff.
65aa2e5e009f81000890dbdc
16 janvier 2024
A compter du 16 novembre 2010, la relation contractuelle s'est poursuivie entre les parties dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, Madame [F] [U] étant employée sur un poste de coordonnateur
Chambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6d
17 avril 2025
[N] aux entiers frais et dépens de l'instance.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6f08cdc6046d4701eb21
7 mai 2026
Projet 3: projet Offre IRVE copropriété avec [7] : suivi du projet et coordination, préparation et participation aux divers comités projet Expertise CPL et réseaux/ télécoms Optimisation de l'architecture
635a2167c549ea05a7cd2bca
25 octobre 2022
En vertu des règles de coordination susvisées étendues à la Suisse, les travailleurs occupés en Suisse, les pensionnés du régime suisse ainsi que les membres de leurs familles inactifs, résidant sur le
7ème chambre
DCA_23PA01889_20241205
5 décembre 2024
de Paris d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a classé le poste qu'elle occupe dans le groupe 2 de la cartographie du régime
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
Y... la gestion du bien sis à Warloy-Baillon (Somme) sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial, - dit que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00311_20230328
28 mars 2023
la Constitution relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales et l'article 72-2 de la Constitution relatif au principe de compensation de tout transfert de compétences entre
DCA_22DA00314_20230328
DCA_22DA00315_20230328
DCA_22DA00316_20230328
DCA_22DA00336_20230328
DCA_22DA00357_20230328
5e Chambre
6438f3c1a942a604f5e93a57
13 avril 2023
Elle demande d'annuler la notification par laquelle la Caisse a mis un terme aux arrêts de travail selon le régime des accidents du travail, de dire qu'elle bénéficie de ce régime et de tirer toutes les
6253cd5bbd3db21cbdd930e4
17 mars 2016
SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Corine, Marie-Léone X... épouse Y...
Chambre sociale 4-6
69d88549cdc6046d47b9c736
9 avril 2026
aux assurances sociales de la [2] aux entiers dépens Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
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