Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
679334c154e6f046d26ca400
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LA BUZINE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par la SCP CAHN ET ASSOCIES, Avocats à la cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032a723b6157f1f1ae02a51
13 décembre 2017
13 décembre 2017
[G] [S], Mme [U] [S] demandent à la Cour de': - Dire et juger M.
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1be8
28 juin 2016
28 juin 2016
LA RIVIERA C/ [Z] SARL LE SELECT SELARL MJ SYNERGIE SELARL TRANSCONSEIL ASSURANCES Société ALPHA INSURANCE SA PACIFICA SCI SBJN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle2ème Chambre
65854ae96bb11f0008d9e6f3
21 août 2023
21 août 2023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 370 DU 21 AOUT 2023 N° RG 22/00473 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOCM Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
électrique du groupe électrogène que trois boitiers et des fils électriques ont brûlé, le gérant de la ferme précisant qu'il s'agit du boitier de commande du groupe électrogène qui prend le relais en cas de coupure
Source officielle2e Chambre
6033c086b42d8a7366c11df5
6 avril 2017
6 avril 2017
suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 décembre 2014, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2013/331 rendu le 15 mai 2013 par la Cour d'Appel de BASTIA (RG 11/00359 - Chambre Civile B).
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le cas où la cour considérerait que la demande de M.
Source officielleChambre Commerciale
63538804513cb5adff9436d5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Statuant dans les mêmes conditions que le président du tribunal, la cour n'a pas compétence pour trancher sur ces difficultés d'exécution.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b6244785972364720447
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère aux écritures, visées le 19 juin 2012, et réitérées oralement à l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60359a06dd96cebe3a5a62c8
24 mars 2016
24 mars 2016
-O.' ; en 2013, il se fait agresser par un client suite à une coupure de courant pour impayé et au lieu de le soutenir, l'employeur lui inflige un blâme : mais, s'agissant de la mise à pied sans salaire
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9e0623747761fa413479e
12 novembre 2019
12 novembre 2019
le courant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b5470fc9018405dfcaadd4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
prolongation de sa rétention ne sont pas réunies que la procédure établit que, nonobstant le fait que l'intéressé n'a pu être entendu en audition par les autorités consulaires guinéennes à la suite d'une coupure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle19e chambre
603776919b5b6c52770bcf2c
19 mars 2015
19 mars 2015
Sur les temps de pause, la société TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN reproche à monsieur [O] [Y] d'avoir effectué des coupures dans le courant du mois de septembre en dehors des pauses légales en les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d308871dfcd8318200ebe
5 septembre 2023
5 septembre 2023
le courant avant d'intervenir.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc8f6b63637c907b78dc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
qu'elle avertissait d'une coupure générale de courant mais de ne pas avoir enclenché l'alerte de la permanence sécurité puis la direction et enfin la cliente et ce dès la première sonnerie, puis la seconde
Source officielle2ème chambre section B
63d4ccf892a57405de33173e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle1ère Chambre
61628cca293034a8c342f6c6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
EDF demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de condamner la S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031de71e4d3dab23909a07c
14 juin 2018
14 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JUIN
Source officielle1ère Chambre
69f1916ecdc6046d47ecc94f
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMHR -ALF- G.F.A. DE GERBE / [X] [L], E.A.R.L.
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