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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fdd14979216677e616a7d49

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Suivant convention du 11 février 2014, le découvert du compte courant a été porté à la somme de 4.000,00€.

Source officielle

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CA

8ème chambre

69e0780bcdc6046d4769b714

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

pas sa dette conformément aux délais accordés ou ne payer pas le loyer courant pendant le cours de ces délais': Prononcé la résiliation du bail, 15 jours après l'envoi d'une lettre recommandée de mise

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6346594fc024d1adffef75b4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[U] et [B] (les cogérants de la société Tuesday) font (...) valoir qu'après avoir repris en main la gestion de leur établissement et reconstitué une équipe performante, ils entendent dorénavant confirmer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627778a2bc6369e8386d9a

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

[L] envers ses vendeurs ; que le solde a été viré le 31 décembre 1996 de ce compte au crédit du compte courant d'associé de M. [L] ; qu'à cette date, le compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b75cdc6046d47bc8a3c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] du capital de chacune des sociétés, fixer la valeur des parts sociales, condamner au remboursement des soldes créditeurs des comptes courants d'associés détenus par le demandeur chacune des société

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcafdaf41a8356be592

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 22 février 2002, la SARL Opale a ouvert un compte courant dans les livres de la SA Banque CIC Nord Ouest , venant aux droits de la banque [O] [X].

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c0b90aa67f3dd969e55067

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[Y] [R] détenant 3400 parts, cogérant et de M. [N] [R] détenant également 3400 parts, cogérant. Cette société exploite des terres et des vignes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd947402449f52e9a0244b0

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

 2017, la société Banque Havilland a déclaré ses créances pour un montant de 2.569.093,85 euros au titre d'un prêt et pour un autre montant de 63.120,67 euros au titre d'un solde débiteur de compte courant

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Courant 2013, la société Haras du Pommeray, qui exploite un établissement équestre et dont la gérante est l'épouse du dirigeant de la société Trésor du Patrimoine, a mis à disposition de [Y] [C] un logement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e861a5cdc6046d47199f0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ils font valoir l'écart entre la somme portée au crédit du courant associé de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40dfcdc6046d47446e75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] couvrant ceux pris par la société Fipam de rembourser ces comptes courants, d'autre part dans le libellé de l'offre d'acquisition faite le 10 mars 2020 par cette société portant sur ces comptes.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210187

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

Cette dernière réserve fait notamment obstacle à la communication d'un extrait de main courante à une personne mise en cause dès lors que la personne qui l’a déposée est identifiable.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb443396d88121ff034d70

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

La contrepartie de cette écriture a été mise par la collaboratrice de notre cabinet au compte courant de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226364cdc6046d47394403

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dette locative ainsi fixée par dix versements mensuels de 200 euros, suivis d'un 11ème versement soldant la dette en principal, frais et intérêts, chaque versement devant être payé en plus du loyer courant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0238cdc6046d4757e0af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [L] la somme de 200 654 euros correspondant à la valeur de ses parts sociales et au montant de son compte courant d'associé ; - débouté la SCI [2], M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd93568fc93ae174bb09623

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[R] [Y] qui s'est vu signifier une assignation en date du 19 décembre 2017, au titre d'un solde d'un compte courant débiteur et de sept crédits à la consommation, le tribunal d'instance de Cannes, par

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CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cb6cdc6046d47475a72

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 18 juillet 2025, la Société Générale a interjeté appel du jugement, en ce qu'il condamne la société Maingo Transports à lui payer la somme de 1 888, 22 euros au titre du solde débiteur du compte courant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b08

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

X...à payer à la société Banque Populaire du Sud la somme de 2 491, 20 euros, au titre du solde débiteur du compte courant no 9450233012 ; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e45ccdc6046d47d9d467

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [R] courant 2020 en qualité de capitaine du navire RAPH SEVEN. Le capitaine a été licencié pour faute grave le 4 janvier 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16827dcdc6046d47116da0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] du solde impayé d'un prêt professionnel, outre le montant résiduel porté en débit d'un compte courant d'entreprise.

Source officielle