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283 résultats pour « courtier en peaux de reptiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6364bc06e405357f749eac99

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par courrier recommandé en date du 22 juin 2016, la société a notifié au salarié une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc11e405357f749eac9f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par courrier recommandé en date du 22 juin 2016, la société a notifié au salarié une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e04c25a97f0381f5159

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

PEDUS par la société SECURITE PROTECTION, par contrat à durée indéterminée à compter du 1 er août 2003, avec reprise d'ancienneté à compter du 5 juin 1998.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603676f72be52318cce863de

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

Sur ces deux derniers points, la cour ne considère pas les faits établis en l'état des seules affirmations du salarié et d'un courrier de l'inspection du travail qui ne fait qu'indiquer à l'employeur qu'elle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE02830_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, la société Sarmates, représentée par Me Collart, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d196

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Pour faire courir le délai de six mois à l'expiration duquel le salarié ne peut plus dénoncer le reçu pour solde de tout compte, ce dernier doit comporter la date de sa signature, peu important que celle-ci

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (ci-après " SIAL "), représenté par Me Peru, avocat, demande à la cour : 1°)de réformer ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions reconventionnelles

Source officielle
CA

9e Chambre C

603676f72be52318cce863dd

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

Sur la prime qualité et la modification des horaires, la cour ne considère pas les faits établis en l'état des seules affirmations du salarié et d'un courrier de l'inspection du travail qui ne fait qu'indiquer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139c7cdc6046d47a68d12

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier daté du 06 avril 2020, vous avez refusé cette proposition.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a729b2cb268a2b9f8b7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

d'accord pour une rupture conventionnelle, courrier que vous avez confirmé par un fax le 23 août dernier reprenant les mêmes termes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd707ccdc6046d4702419c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c1bf34defd4c4b3b4555

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/02901 SAS CSF FRANCE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 21 avril 2009 RG : F 07/00071 COUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, le 6 mai 2019 il indique être en 'récup' mais mentionne 3 heures de travail effectuées par courrier électronique, courriers au demeurant très courts et renvoyant à des échanges ultérieurs du fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1254cdc6046d47818a4f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La cour retient qu'il n'est pas discuté que le salarié ne disposait d'aucun véhicule de service ou de fonction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[L] une attestation France Travail rectifiée conformément au jugement, - condamné la société Bodin-Joyeux à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616301434c6681071edf66d5

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d8502b828318c4e6b5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2019 rendu par le pôle social du tribunal

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fca

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par courrier du 13 juin 2018, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 25 juin suivant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- Un courrier du 19 janvier 2022 du secrétaire du CSE adressé au procureur de la République de Nanterre au titre d'un signalement d'un danger grave et imminent, dans lequel il est évoqué une transformation

Source officielle

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