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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69fd7adbcdc6046d4703d927
7 mai 2026
que : ' la société Next [M] s'estime créancière de la liquidation judiciaire de la société Sag France à hauteur des sommes suivantes, outre les créances antérieures déclarées au passif de la société Sag
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd795fcdc6046d4703bcc3
Les époux [V] et les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas écrit ni comparu à l'audience.
Chambre-1 civile et com.
69f195bbcdc6046d47ed704e
28 avril 2026
[H] [X] agissant en qualité de liquidateur de la société [P] [M] a fait assigner la SCI NYC, la société [N] Humanis et la SARL [F] aux fins de voir ordonner la mainlevée des oppositions et la consignation
Pôle 5 - Chambre 9
5fd913d01caf76ae76c4ed85
18 juin 2020
Il convient de rappeler que la société Axyme en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Holding financière RG qui a été déclarée irrecevable en ses conclusions d'intimée ne peut se prévaloir
6a22626fcdc6046d473928f3
4 juin 2026
Le liquidateur notifie l'autorisation au créancier quinze jours avant la réalisation.
1ère Chambre civile
69df26a3cdc6046d474860a6
14 avril 2026
Crédit logement agissant pour la société LCL ; A titre subsidiaire, Débouter la société LCL de l'ensemble de ses demandes faute de créances exigibles ; Dans ces deux hypothèses, Condamner la société
1ère chambre civile
6a167ff4cdc6046d4711180f
26 mai 2026
- La créance étant certaine, liquide et exigible, et le titre exécutoire étant valide, définitif et non prescrit, la mesure d'exécution est donc bien fondée.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab4
2 octobre 2025
': - juger que la société Yves Rocher ne justifie pas d'une créance certaine, liquide et exigible, tant à l'égard de la société CECA, que de M. et Mme [J]'; - juger que la société Yves Rocher ne peut
Chambre 1-9
69fd8185cdc6046d47048edf
Et statuant à nouveau : - dire et juger que sa créance ès qualité de liquidateur judiciaire de la société JR Azur apparaît fondée en son principe, - dire et juger qu'elle justifie de circonstances
Chambre commerciale
6a0fe6b4cdc6046d4787721c
20 mai 2026
Créanciers titulaires de créances bancaires garanties par un tiers 5. Créanciers titulaires de créances bancaires chirographaires 6.
Chambre Commerciale
69fc1eebcdc6046d47e0aea2
6 mai 2026
En réplique, la SELARL MJ de l'Allier soutient que : - par application des dispositions de l'article L. 622-25 alinéa 1 du code de commerce la validité d'une créance déclarée suppose que le créancier
6a0ff390cdc6046d47898ea4
21 mai 2026
La caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme [Localité 5] (ci-après MSA Ardèche Drôme [Localité 5]) est créancière de M.
2ème CH - Section 1
6a1922d4cdc6046d4753474b
28 mai 2026
Par courrier du 13 octobre 1998, la société Banque nationale de [Localité 4] a déclaré sa créance auprès du liquidateur de la société CVL Automobiles, en vertu du jugement du tribunal de commerce de Toulouse
6ème Chambre
69fad1e5cdc6046d47bf9901
5 mai 2026
social.
6a17d2e7cdc6046d4731187a
27 mai 2026
Par assignation du 28 juillet 2025, la société Ifantis France a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, à l'égard de la société Le
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74cdcdc6046d4702e713
[A] recevable comme non-prescrit et bien-fonde' dans toutes ses demandes - ordonner au mandataire-liquidateur de fixer la cre'ance salariale - ordonner a' l'[6] la prise en charge de la cre'ance salariale
5ème Chambre
6a0e9cf3cdc6046d4765f1df
En raison du non-respect du plan de redressement, la société [I] [K] Associés a déposé une requête aux fins d'obtenir la résolution du plan [K] l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69fad11dcdc6046d47bf7cf3
Le 2 octobre 2013, le tribunal de commerce de Nîmes a placé la société [1] en redressement judiciaire, puis prononcé, le 24 février 2015, sa liquidation judiciaire, M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d60cdc6046d4754b269
fondées ; Prononcer la nullité du contrat de vente conclu entre eux et la société ALLSUN Mettre à la charge de la liquidation judiciaire de la société ALLSUN l'enlèvement de l'installation litigieuse
1ere Chambre Section 1
69e06eaacdc6046d4768b555
15 avril 2026
au titre de sa créance chirographaire échue, au passif de la liquidation judiciaire de la Sas Les Nouvelles Menuiseries Grégoire ; - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la Sas Les Nouvelles
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