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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113715cdc6046d47a64517

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

parties les premières réponses techniques, et le cas échéant des propositions de solutions réparatoires ; - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires des parties, y compris celles formées au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1ecdc6046d4754ad60

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PRETENTIONS Par dernières conclusions transmises par voie électronique au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 11 février 2026 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a159cdc6046d47bd15a6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

toutes demandes plus amples ou contraires ; - condamné in solidum Mme et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [D] à payer à Mme [U] [I] la somme 31.362,60 euros ; - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - Rejeté les demandes respectives des parties fondées sur les dispositions

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f44514cdc6046d472eb5a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

toute autre demande plus ample ou contraire des parties ; - condamné Mme [E] aux entiers dépens de l'instance ; - rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073d5cdc6046d47695e54

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

testament olographe du 26 décembre 2014'; - Rejeté la demande de dommages et intérêts formée par Mme [N] [E]'; - Rejeté toutes les autres demandes, plus amples ou contraires'; - Condamné Mme [Q] [E

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19253dcdc6046d4753a9d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.»

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea17ecdc6046d4766a673

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [V], Débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et débouté les parties de leur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd767acdc6046d47033a04

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] d'une part, et de M. [H], d'autre part, au titre de ce texte ; rejeté toute demande plus ample ou contraire. Par déclaration du 1er août 2025, M.

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CA

2ème chambre section C

6a0fefa9cdc6046d4788f562

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

toute demande plus ample ou contraire.

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CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de la résidence '[Adresse 1]' ; - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; - ordonné l'exécution provisoire ; - rejeté l'ensemble des demandes présentées sur le fondement de l'article 700

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CA

Ch. civile et commerciale

69f4357dcdc6046d472cdfd4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande, plus ample ou contraire ; - rappelé que l'exécution provisoire de la décision rendue était

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

69f19a14cdc6046d47ede1e6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de sa mission, - rejeté la demande d'attribution préférentielle formée par Mme [K], - rejeté la demande d'indemnité d'occupation formée par Mme [K], - rejeté toute autre demande, - rejeté la demande

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd727ecdc6046d4702960b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 10 janvier 2022, ce tribunal a : - rejeté toutes les demandes de Mme [V] ; - rejeté la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [V] aux

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CA

Chambre sociale

69e709bccdc6046d47fa4a4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de toutes autres demandes plus amples ou contraires.

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CA

1ère chambre civile

69df2431cdc6046d47482dd3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

toutes autres demandes plus amples ou contraires, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision était assortie de l'exécution

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CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires, - condamné l'Urssaf aux dépens.

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CA

Chambre civile 1-6

69e1c05fcdc6046d4787b78b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

toute autre demande plus ample ou contraire des parties ; - condamné solidairement les sociétés Olivium [Localité 2] et Brasserie de [Localité 1] aux entiers dépens avec distraction au profit de Maitre

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CA

3e chambre sociale

69e1d378cdc6046d4789e94b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées par les parties pour l'audience

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6a0afd50cdc6046d4711ceb1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V], - ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 600 euros TTC, - rejeté de manière plus ample les autres demandes de Mme [E] comme non justifiées ou fondées, - invité M.

Source officielle

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