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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bcacdc6046d47affbb7
24 avril 2026
Mme [J] de ses autres demandes.
17ème chambre
6163fdd2b83ec65bfc4454a2
25 novembre 2009
un salarié, il lui notifie sa décision par lettre RAR.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9afcdc6046d470d01ec
29 avril 2026
A compter du 1er janvier 2015, le salarié a été embauché par la société [7], au poste de coordinateur [8], catégorie cadre débutant.
4eme Chambre Section 2
6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e
2 juin 2026
Par jugement du 27 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - dit que les pièces transmises par le demandeur sont recevables, - débouté la SAS [3] de sa demande d'écarter les pièces
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0adcdc6046d478918ef
21 mai 2026
[D] [P] demande de : A titre principal : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes rendu le 4 avril 2025 en ce qu'il a déclaré la demande de M.
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
X... de sa demande consistant à voir condamner la société LA REDOUTE à payer les intérêts au taux légal à compter de la réception de la convocation devant le conseil de prud'hommes ; assorti la
5fd962a1964c6a4db40e095e
12 février 2020
La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé que la prise d'acte du salarié doit être assimilée à une démission, le privant de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-int
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93340
1 avril 2025
[H], un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154991a7c7b039dda4e3
17 juin 2020
La Cour d’appel de Rennes a ordonné la jonction des instances, a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 29 décembre 2017, a déclaré la prise en charge du décès opposable
6253cc41bd3db21cbdd8fa05
24 juillet 2012
Par acte du 28 décembre 2010, Madame Carole X... a régulièrement interjeté appel, le limitant contre Maître Y... aux chefs du jugement la déboutant du surplus de ses demandes afférentes aux indemnités
Pôle 6 - Chambre 2
6a19234ccdc6046d475351da
28 mai 2026
Le 9 janvier 2025, le magistrat chargé de la mise en état a rendu l'ordonnance sur incident suivante : 'DECLARONS la demande de la société [3] recevable mais mal fondée, DEBOUTONS, en conséquence,
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, l'arrêt relève que le salarié produit à l'appui de ses prétentions plusieurs centaines de courriels
Pôle 6 - Chambre 9
6a0febf7cdc6046d478846ab
En conséquence, il y a lieu de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté l'intéressé des demandes formulées à ce titre.
6253cc99bd3db21cbdd90a48
17 septembre 2013
Salah X... reposait sur une faute grave, a débouté le salarié de toutes ses prétentions et la société BONNA SABLA de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et a condamné M.
7ème Ch Prud'homale
69f43813cdc6046d472d4348
30 avril 2026
[C] [U] doit être prise en charge au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles ; - Débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - Rappelé que tout appel de la présente décision doit,
Chambre sociale
61609e4a264c7ed035b03c38
23 janvier 2014
L'employeur répond le 17 mai 2010 en réfutant les allégations et les demandes de la salariée.
69e85ef9cdc6046d47196b9c
21 avril 2026
[N] de ses demandes de rappel de salaire, qui jugent le licenciement notifié le 28 septembre 2010 dépourvu de cause réelle et sérieuse, qui déboutent la sarl [1] de sa demande au titre de ses frais irrépétibles
Chambre sociale 4-3
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
Les demandes formulées par la salariée au titre de la discrimination seront intégralement rejetées.
Chambre 4-6
69d9e4a8cdc6046d47d9d95e
10 avril 2026
L'employeur s'oppose aux demandes en pointant l'absence de justification par la salariée d'un travail effectif.
9e Chambre A
61630e47da3e3d30660366ff
2 décembre 2011
[T] a relevé appel du jugement de départage rendu le 23 septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Marseille le déboutant de ses demandes formées à l'encontre de la société VWR International.
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