X...de leur proposition de règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - dit que l'époux versera à sa femme une

et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et déclaré les demandes de l'époux relatives au partage de certains intérêts pécuniaires des époux ou à la désignation d'un notaire irrecevables, -

les époux avaient la volonté de localiser le centre de leurs intérêts pécuniaires en France au moment de la célébration de leur mariage en 1982; - si par application de l'article 6 de la Convention de

[R] [N] la somme de 5.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, avec intérêts de retard au taux légal à compter de la décision ; - condamné in solidum M.

les époux, et d'autre part des propositions de liquidation du régime matrimonial des époux.

des intérêts patrimoniaux des époux formulée par M.

[D], a notamment : - déclaré irrecevable la demande d'ouverture des opérations de liquidation et de partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, - commis Maître [N] [E], notaire à [Localité

biens mobiliers et immobiliers des époux et d'un projet de liquidation des intérêts patrimoniaux et pécuniaires des époux, et commis pour y procéder Mme Z..., - dit que l'exercice de l'autorité parentale

civil - désigné Maître BLETTERIE, Notaire à Chamalières et Maître OLIVET Notaire à Aubière aux fins de procéder à la liquidation des droits pécuniaires des époux ainsi que Monsieur CELLIER, juge chargé

La société Y..., actuellement en liquidation amiable et représentée par son liquidateur monsieur Giuseppe Y..., désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE en date du 7

Retenant que les époux X... n'ont pas exécuté la décision assortie d'une astreinte avant le mois d'octobre 2004, le juge de l'exécution, par décision contradictoire en date du 15 septembre 2005 a * liquidé

ordonner la liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux et donner acte à Madame [S] de ce qu'elle n'est pas opposée à la désignation de Maître [B] à cet effet, - voir nommer Messieurs

pécuniaires des époux.

de ses propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux, • ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, • dit que M.

et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux - condamné Monsieur [J] à payer à Mme [N] [K] un capital de 20 000 € à titre de prestation compensatoire et fixé les modalités de paiement

* sur l'intérêt à interjeter appel des époux [E] En application de l'article 546 du code de procédure civile selon lequel le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y

pécuniaires et patrimoniaux des époux, - condamner Monsieur Florent X... aux entiers dépens ; L'ordonnance de clôture est intervenue le 25 octobre 2010.

Atmane X..., afin de procéder au partage amiable des intérêts patrimoniaux des époux M. Atmane X... ; ¿ débouté M.

MOTIFS DE LA DECISION.

[P] [X] [W] et de Mme [I] [S] [Y], ' ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux, ' fixé le report des effets du divorce dans les rapports entre époux à la date