La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 février 2026. A l'audience du 18 février 2026, les parties ont déposé leur dossier.

d'instruction, - dit que le juge chargé du contrôle des mesures d'instruction suivra l'exécution de la présente expertise, - écarté les demandes autres plus amples ou contraires, - laissé à Mme [S]

Cette mesure d'instruction porte le n° 22/54.

de justice ayant instrumenté n'étaient pas porteurs d'une copie exécutoire de l'ordonnance ayant prescrit les mesures d'instructions étant observé que la décision rectificative du 4 octobre 2024 ne portait

Une mesure d'instruction ne peut toutefois être refusée au motif que le requérant ne rapporte pas la preuve que la mesure a pour objet d'établir.

Motifs de la décision : La SAS Extia sollicite l'infirmation de l'ordonnance de rétractation du 12 juin 2025 du président du tribunal de commerce de Toulouse sur recours de la SAS Wyll.Io contre l'ordonnance

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 2 mars 2026.

La mesure peut être renouvelée.

Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge d'instruction a rendu une décision de non-lieu à poursuivre [H] [U] du chef de destruction par incendie de bois, forêt pouvant causer un dommage aux personnes

DBVN-V-B7K-HNRB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h58 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par

Subsidiairement, l'appelante sollicitait l'organisation d'une mesure d'instruction avant dire droit.

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne

16 mai 2021 ; Désignons pour procéder à cette mesure d'instruction le Dr.

Il a été fait droit à cette requête par ordonnance du 26 juillet 2024. La mesure d'instruction a été exécutée le 16 septembre 2024.

De surcroît, elle fait valoir qu'il a même indiqué dans les motifs de sa décision qu'elle n'était pas concernée par la mesure d'instruction. Elle estime donc devoir être mise hors de cause.

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 9 avril 2026 à 9h37 a ordonné la jonction des deux procédures, a déclaré régulière la décision de placement

du juge chargé du contrôle des expertises, - dit que le contrôle de la présente mesure d'instruction sera assuré par le juge spécialement chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction conformément

DES SILOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire

Par ordonnance contradictoire en date du 30 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - ordonné une mesure d'expertise médicale de M. et Mme [A], M. [B] et M.

d'instruction légalement admissibles (consultation orale à l'audience, consultation sur pièces ou mesure d'instruction sur pièces) dans le cadre de la contestation de l'imputabilité des lésions, soins