Pour s'opposer à la demande en paiement principale, elle soutient qu'aucune disposition du contrat n'a prévu le droit de suite à la société Sobâtir sur les biens vendus après la fin du contrat.

Par déclaration du 31 janvier 2025, Mme [H] a interjeté appel de cette décision. 13.

[D] demande ainsi à la cour de : Déclarer son appel recevable et bien fondé, Y faisant droit, Infirmer le jugement, Et statuant à nouveau, Suspendre les actes d'exécution à son encontre, Lui

Dans le même sens, la déclaration mensuelle réalisée auprès de l'Urssaf mentionne qu'aucun chiffre d'affaire n'a été réalisé. 25.

En l'espèce, la société [I] [T] a interjeté appel de chacun des chefs du jugement rendu le 6 novembre 2024 la concernant, sans préciser dans sa déclaration d'appel si son appel tendait à l'annulation ou

Elle expose qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation de la décision déférée, car M. [D] [A] reprend ses moyens développés devant le premier juge, sans établir d'erreur manifeste de droit.

Dès lors, elle soutient que la société Hoist Finance AB (publ) ne démontre l'existence d'aucun moyen sérieux de réformation ou d'annulation du jugement.

Il n'a donc émis aucune prétention ni proposé aucun moyen de défense.

prolongation du placement en rétention administrative, il n'existe aucune obligation de bref délai concernant la levée des obstacles.

Mme [C] née [S] a relevé appel de ce jugement suivant déclaration du 8 avril 2025.

[J] demande à la cour : - de déclarer sa requête recevable et fondée, - y faisant droit : - d'infirmer l'ordonnance rendue le 16 décembre 2025 par le conseiller de la mise en état, - d'ordonner

[F] aux dépens d'appel, - en toute hypothèse, de déclarer M. [F] irrecevable à soulever la prescription des intérêts et de le débouter de sa demande, de déclarer M.

Prétentions et moyens de la Société Immobilière [Z]: 38.

A titre subsidiaire, elle affirme que les appelants n'ont produit ni communiqué aucune pièce, que les conclusions ne comportent aucun moyen de critique à l'encontre du jugement, de sorte que le jugement

la Sas Repos le Beau Site et le dessaisissement du tribunal de ce chef, - déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] venant aux droits et obligations de

, - débouter la Sci [R] de ses demandes, fins et conclusions, concernant ses demandes en paiement, aux formalités de déclaration de créance et de vérification de celle-ci, - statuer ce que de droit sur

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Le premier juge a considéré qu'au vu des pièces produites, il convenait de faire droit à la demande en paiement et de réduire à néant la somme réclamée à titre d'indemnité de résiliation au vu de son montant

OD n° [Cadastre 6] une contenance de 00 hectare 1 are 1 centiare, * la parcelle OD n° [Cadastre 7] d'une contenance de 00 hectare 57 ares 66 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 8] d'une contenance

préalable à l'embauche le concernant.