Une de vos missions transverses, confiée en début d'année, concernait l'établissement et l'animation des plans d'actions Great Place To Work.

Il fait également grief à [I] [N] d'avoir sectionné des gaines techniques qu'il avait mises en place.

être améliorée dans les mois a venir avec la mise en place des UAP.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Suivant jugement réputé contradictoire du 5 février 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a débouté M. et Mme [F] de l'intégralité

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

les documents relatifs aux produits mis en place et les factures du mobilier installé.

DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026.

Il est d'ailleurs nécessaire qu'un tutorat effectif soit bien mis en place afin de ne pas laisser les collaborateurs seuls dans l'exercice de leur activité. (...

en place d'un chéneau à la jonction des couvertures, y compris celle de Mme [D], non présente à la cause, aux fins de collecte des eaux pluviales, n'est pas indispensable, alors que la mise en place d'une

- débouté M.

La cour a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

d'information suffisante suite à la réception de la déclaration d'intention de travaux ; de débouter en conséquence FRANCE TELECOM de toutes ses demandes.

L'institut a ensuite mis en place un plan de " prévention et lutte contre le sexisme à l'IsdaT ", qui décline des objectifs selon trois axes, tenant à la " coordination et formalisation de la démarche

Subsidiairement, ils invoquent la responsabilité de la banque du fait de manquements à son devoir de mise en garde et de conseil, et d'un défaut d'information précontractuelle.

être revalorisée à la date du jugement suivant l'indice BT01 avec comme indice de départ celui du troisième trimestre de l'année 2018.

[X] a cependant retenu un devis moins-disant, établi par la société Acanthe, pour un montant total de 17.401,89 euros TTC, consistant non pas à remplacer mais à traiter les hublots mis en place.

Par ailleurs, le défaut de communication de pièces en cause d'appel ne prive pas à lui seul les juges du fond de la connaissance des moyens et des prétentions de l'appelant (Civ. 2e, 3 déc. 2015, n° 14

à l'audience du 12 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Greffier lors des débats : Madame Catherine BURY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 mai 2026.