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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
* * * IV-SUR LES INFRACTIONS AU DÉMARCHAGE À DOMICILE * Guy Z...
3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a
15 octobre 2024
Le 31 août 2018, la société DCEM a conclu avec Mme [Y] [R] [S] un contrat d'agent commercial aux termes duquel elle se voyait confier la négociation et la vente des biens de l'agence.
Chambre Sociale
69732797cdc6046d4764b4aa
22 janvier 2026
En outre, il est évident que tout en étant toujours salarié de notre agence, et en ayant été en contact avec cette cliente dans le cadre de vos fonctions à l'agence, vous avez travaillé durant votre arrêt
Chambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad69
3 janvier 2023
junium, société ayant son siège [Adresse 2] (Hérault) et une activité d'agence de publicité et de communication ; Mme [N], bien que liée à la société Studio A par un contrat de travail à temps partiel
6253ccdbbd3db21cbdd91834
24 juin 2014
NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et
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CHAMBRE 1 SECTION 1
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19 octobre 2017
[V] [W], se présentant comme agent indépendant, mandataire d'une société IFB France représentant elle-même la société Akerys Promotion.
Pôle 1 - Chambre 2
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24 septembre 2020
la publicité pour les offres 'fibre' ; - la SA Orange apporte, au soutien de ses demandes, de nombreuses publicités SFR, dont plusieurs n'indiquent pas un raccordement par câble coaxial pour les offres
6253cd5fbd3db21cbdd931ca
25 avril 2016
Si le nom de Mme X... ne figure pas dans la liste des agents de l'entreprise, dans la publicité du 4 février 2013, il y a lieu d'observer qu'à cette époque Mme X... n'avait pas réintégrer l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 2
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10 novembre 2016
commercial dans ses relations professionnelles avec les clients mais en tant que directeur de publicité, responsable commercial ou chef de projet.
6253c8f7bd3db21cbdd86d71
9 février 2004
L'immeuble était doté d'une publicité exclusive en vue de la vente par l'intermédiaire de l'agence.
6036673a07b4bf088c0899a3
29 octobre 2015
Il résulte des dispositions d'ordre public des articles 1er et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de l'article 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 que l'agent immobilier ne peut, sous peine
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50ac
28 avril 2022
[F] ayant empêché les démarches rapides aux fins de vente amiable de la maison.
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15 novembre 2018
autour de la société holding luxembourgeoise Staffmatch dont la vitrine commerciale est le site internet www.staffmatch.com, exercent une activité de siège social (code Naf 7010Z) pour la première et d'agence
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