[K] [M], Fixe à 15 % dont 5 % pour le taux professionnel, le taux d'incapacité permanente partielle de M. 

Me [M] a engagé un recours devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR) déposée le 7 novembre 2022.

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 16 Avril 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

* Aux termes de ses conclusions reçues au greffe le 30 juillet 2025, le commissaire du Gouvernement demande à la cour de fixer les indemnités suivantes : - indemnité principale : 192 l39,42

La S.A.R.L E M [N] se réfère oralement aux termes de son assignation.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles il se réfère M.

En défense, et aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle s'est réfèée, la Société AGN AVOCATS a sollicité du conseiller délégué de : Déclarer les époux [M] irrecevables en leur

EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 26 novembre 2025, M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 6 juin 2011, la Société Générale a consenti à la SCI Neptune un prêt immobilier de 350 000 euros, assorti d'intérêts au taux fixe

Le premier juge a exactement écarté les termes I1, I3 , I4, I5, I6 et I7 dont les superficies sont significativement inférieures à celles du bien à évaluer de 7210 m² et retenu le terme I5 d'une superficie

Aux termes d'un acte du 11 juin 2020, la S.A.R.L. [M] a cédé son fonds de commerce à la SASU Archetype.

Elle sollicite la réformation du jugement quant au montant de la créance fixée en raison de l'erreur sur le montant alloué par le tribunal.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 28 janvier 2025. Un état hypothécaire certifié a été délivré le 17 décembre 2024.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 2 avril 2019 sans pouvoir fixer de conclusions définitives, considérant la victime directe comme non consolidée.

Au terme du bail, le loyer s'élevait à la somme de 55.203,44 euros.

[E], expert, lequel a déposé son rapport le 17 octobre 2013.

et limites de la police souscrite, laquelle prévoit l'application de franchise par assuré et par sinistre dont les montants sont fixés aux termes des conditions particulières de la police, sur les demandes

Ils exposent qu'aucun plan n'a été déposé au greffe par les administrateurs et le débiteur ne l'a pas lui-même déposé ; le tribunal n'était donc pas saisi ; il ne peut l'être par voie de conclusions ;

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 21 juillet 2025, la société ASSET demande à la cour : - d'infirmer le jugement, - de condamner Mme [F] à lui payer la somme de 7 757,79

le 03 novembre 2020 ainsi que la plainte contre X déposée auprès du procureur près le tribunal judiciaire d'Avignon visant la société [1] et M.