La rémunération de Mme [J] était en dernier lieu de 2 133 euros brut, pour 169 heures mensuelles, avec une qualification employé niveau 2, échelon 2, coefficient 143 et application de la convention collective

A la suite de la dénonciation de la convention collective de l'Unaf, les partenaires sociaux chargés de la gestion de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et

DESSEIGNE ET C.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du négoce de l'ameublement.

L'application volontaire d'une convention collective qui n'est pas celle applicable de droit a valeur d'usage ou d'engagement unilatéral.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [8] [Z] [S] a fait l'objet d'un contrôle de l'application des règles de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires,

La banque CIC a déclaré sa créance au passif de la procédure collective.

Les dispositions de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et restaurant sont applicables à la relation contractuelle.

Le contrat de travail de Mme [K] a pris fin le 9 novembre 2021 dans le cadre d'une rupture conventionnelle conclue entre les parties. 6.

[U] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de la convention collective, - condamné M.

Ce salaire est versé à titre d'avance sur commissions. » La convention collective applicable est convention collective nationale de l'immobilier.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

collective de la charcuterie, a été placée sous procédure de sauvegarde en juillet 2018, puis en liquidation judiciaire par jugement du 28 octobre 2020 rendu par le tribunal de commerce de Paris, qui

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Il affirme que seule subsiste, après le désistement de [N] Humanis, l'opposition de la SCI NYC.

Les dispositions de la convention collective du bâtiment sont applicables à la relation contractuelle.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des services à la personne. 3.

collective des gardiens concierges et employés d'immeubles.

AG2R Prévoyance estime que les clauses de désignation et de migration restent en vigueur jusqu'à ce que la convention collective soit dénoncée.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.