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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
Le jugement sera infirmé en ce qu'il a déclaré irrecevables sur le fondement de la prescription les demandes du syndicat des copropriétaires dirigées contre [A] [T] [X] en ce qui concerne les désordres
4ème Chambre
6960befecdc6046d47b94906
8 janvier 2026
[V], à les garantir intégralement de toutes condamnations qui seraient prononcées à leur encontre au titre du désordre n°2 et tout désordre consécutif, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a alloué aux
Pôle 4 - Chambre 1
678b43bbc6ad78dd9cf0d526
17 janvier 2025
Le jugement sera donc infirmé de ce chef, la réticence dolosive de M.
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c990
9 octobre 2008
Mais l'expert n'a retenu que la réparation des fissures pour la somme de 228,67 euros et la reprise de l'enduit sur une surface de 70 m² pour un coût de 2 134,29 euros, les autres désordres ayant été repris
Pôle 4 - Chambre 2
60358783fdb966ac7a0e84b0
6 avril 2016
[Q] à réaliser ces travaux au seul contradictoire du syndicat secondaire.
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c39
2 avril 2024
De nouvelles fissures sont apparues au mois de novembre 2010.
4ème chambre commerciale
67f9f6ea190d73a10ce27cfc
11 avril 2025
et le secteur affecté par les dommages à environ 5 mètres de la bonde, en passant par un trou situé au dessus du faux plafond affecté par les infiltrations -Des points d'infiltration, autres que la bonde
4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
de l'ouvrage et entre les non-conformités des descentes EPAMS et les infiltrations ; de même, les désordres liés aux infiltrations dans le garage à vélo relèvent d'un manquement de la maîtrise d'œuvre
696743bccdc6046d473ab83f
13 janvier 2026
' Page 14 : Le phénomène de retrait-gonflement est l'élément déterminant dans l'apparition des désordres constatés. La sécheresse et la cause principale est majeure des désordres.
3e Chambre A
5fdd3d5c369763a5e5fb875c
27 septembre 2018
des désordres et de dire si les travaux réalisés par les époux Z... sont satisfactoires pour y mettre fin'.
69f43792cdc6046d472d3a71
30 avril 2026
Cet état permet de constater la persistance des désordres en 2020 et 2021.
8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
Dans ces conditions, les causes des désordres peuvent être différentes.
680b18d798bcafcb3a63e04d
24 avril 2025
Le 9 mai 2011, un protocole d'accord prévoyant des travaux de réparation des désordres à la charge de la société SP Ravalement a été régularisé entre les parties.
69e705e5cdc6046d47f9fe55
20 avril 2026
le désordre déclaré le 9 mars 2018 (dossier 18004069) : Le cabinet Saretec a constaté une infiltration dans l'angle nord de la chambre au R-1 provenant d'infiltrations au travers de la paroi enterrée
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b5
12 novembre 2014
Ces désordres et le risque inhérent à cette habitation ont fait que le vendeur a consenti aux défendeurs une minoration du prix de vente' (celui-ci étant de 300000€).
1ère Chambre civile
63c79b12da31367c908eb571
17 janvier 2023
Ce n'est que quelques semaines plus tard, précisément le 27 novembre 2017, que la SCI a informé la société BC Group de divers désordres apparus au cours de l'automne.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226551cdc6046d47396911
4 juin 2026
Le 15 décembre 2016, un rapport de visite a été établi, concluant que l'ensemble des poteaux des balcons des bâtiments A et B présentait un désordre de fissuration qui nécessitait un étaiement en urgence
4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539a
24 novembre 2014
Les infiltrations se font au niveau des fissures crées entre la terrasse du parking et soit, les puits d'aération et le socle de la statue sur la place ou les rampe d'accès, les accès aux véhicules et
Chambre 1-5
696ab1cecdc6046d4793f9e1
15 janvier 2026
[I] déposé le 14 août 2018, - que l'expert a constaté la matérialité de ces désordres et a conclu sur les causes et origines de ces infiltrations qu'il hiérarchise en trois types de désordres à rechercher
4e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a06
9 novembre 2017
[R] et [P] ont été réalisées hors de leur contradictoire, que la publication de l'assignation introductive d'instance est intervenue tardivement et que l'historique des désordres et travaux figure à l'acte
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