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202 résultats pour « désordres secondaires : fissures, infiltrations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6162f3c624fee0dd3d0060fd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a déclaré irrecevables sur le fondement de la prescription les demandes du syndicat des copropriétaires dirigées contre [A] [T] [X] en ce qui concerne les désordres

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960befecdc6046d47b94906

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V], à les garantir intégralement de toutes condamnations qui seraient prononcées à leur encontre au titre du désordre n°2 et tout désordre consécutif, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a alloué aux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bbc6ad78dd9cf0d526

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le jugement sera donc infirmé de ce chef, la réticence dolosive de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c990

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Mais l'expert n'a retenu que la réparation des fissures pour la somme de 228,67 euros et la reprise de l'enduit sur une surface de 70 m² pour un coût de 2 134,29 euros, les autres désordres ayant été repris

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60358783fdb966ac7a0e84b0

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

[Q] à réaliser ces travaux au seul contradictoire du syndicat secondaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c39

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

De nouvelles fissures sont apparues au mois de novembre 2010.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ea190d73a10ce27cfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

et le secteur affecté par les dommages à environ 5 mètres de la bonde, en passant par un trou situé au dessus du faux plafond affecté par les infiltrations -Des points d'infiltration, autres que la bonde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

de l'ouvrage et entre les non-conformités des descentes EPAMS et les infiltrations ; de même, les désordres liés aux infiltrations dans le garage à vélo relèvent d'un manquement de la maîtrise d'œuvre

Source officielle
CA

1ère Chambre

696743bccdc6046d473ab83f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

' Page 14 : Le phénomène de retrait-gonflement est l'élément déterminant dans l'apparition des désordres constatés. La sécheresse et la cause principale est majeure des désordres.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd3d5c369763a5e5fb875c

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

des désordres et de dire si les travaux réalisés par les époux Z... sont satisfactoires pour y mettre fin'.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43792cdc6046d472d3a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cet état permet de constater la persistance des désordres en 2020 et 2021.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01191_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Dans ces conditions, les causes des désordres peuvent être différentes.

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d798bcafcb3a63e04d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 9 mai 2011, un protocole d'accord prévoyant des travaux de réparation des désordres à la charge de la société SP Ravalement a été régularisé entre les parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705e5cdc6046d47f9fe55

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

le désordre déclaré le 9 mars 2018 (dossier 18004069) : Le cabinet Saretec a constaté une infiltration dans l'angle nord de la chambre au R-1 provenant d'infiltrations au travers de la paroi enterrée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e74c25a97f0381f56b5

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Ces désordres et le risque inhérent à cette habitation ont fait que le vendeur a consenti aux défendeurs une minoration du prix de vente' (celui-ci étant de 300000€).

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79b12da31367c908eb571

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ce n'est que quelques semaines plus tard, précisément le 27 novembre 2017, que la SCI a informé la société BC Group de divers désordres apparus au cours de l'automne.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226551cdc6046d47396911

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 15 décembre 2016, un rapport de visite a été établi, concluant que l'ensemble des poteaux des balcons des bâtiments A et B présentait un désordre de fissuration qui nécessitait un étaiement en urgence

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e39c25a97f0381f539a

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

Les infiltrations se font au niveau des fissures crées entre la terrasse du parking et soit, les puits d'aération et le socle de la statue sur la place ou les rampe d'accès, les accès aux véhicules et

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1cecdc6046d4793f9e1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[I] déposé le 14 août 2018, - que l'expert a constaté la matérialité de ces désordres et a conclu sur les causes et origines de ces infiltrations qu'il hiérarchise en trois types de désordres à rechercher

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032e6abebff3d5abd1f8a06

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

[R] et [P] ont été réalisées hors de leur contradictoire, que la publication de l'assignation introductive d'instance est intervenue tardivement et que l'historique des désordres et travaux figure à l'acte

Source officielle

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