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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162f3c624fee0dd3d0060fa
25 octobre 2012
25 octobre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 453 Rôle N° 10/06683 SARL GROUPE SERRAIL SARL PROMOTIS PROVENCE SCI LES TERRASSES DE NOTRE DAME
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
62873327c1d4e9057d612e6e
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle précise que le Damec PP de 2018 n'existe pas, les discussions n'ayant pas encore abouti. Au surplus, elle fait valoir que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00242_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A le versement à la commune d'Esquay-Notre-Dame de la somme qu'elle demande en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
5fdbdc95132f12bbcfe51cc7
22 janvier 2019
22 janvier 2019
La SCI Notre Dame de France et les époux [I] ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
4 mai 2022
- 45160 OLIVET représenté par Me Philippe CROZE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération ASSOCIATION PAROISSIALE NOTRE DAME
Source officielle16e chambre
6364bc32e405357f749eacf6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03320 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQWB AFFAIRE : S.D.C DE LA RESIDENCE NOTRE DAME
Source officielle1ère Chambre
6034e77391f9231211935174
6 septembre 2016
6 septembre 2016
La SCI Notre Dame de France et les époux [S] sont appelants de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed38
14 septembre 2011
14 septembre 2011
No 10/01100 AFFAIRE : Association NOTRE DAME, en la personne de son Président C/ Saïd X...
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85aff
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Evelyne C/ Association L'ENVOL MAISON NOTRE DAME DES VERTUS. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 24 Mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559f
25 juin 2001
25 juin 2001
Les dames nées X...
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jacques X... doit être déclarée opposable à l'association d'éducation populaire Notre Dame.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre A
6033812ddbef2c34dd1b8e8b
1 juin 2017
1 juin 2017
En conséquence, le permis ayant été accordé à la société Carbonnell, les dames [N] ne sont pas fondées à demander la nullité de l'acte sous-seing privé de vente.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00795_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SCI Chalet Notre Dame de la Croix tendant à l'annulation de cette ordonnance au Conseil d'État.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d31789
18 décembre 2015
18 décembre 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00272 OGEC NOTRE DAME DE VALBENOITE LE ROND POINT C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE
Source officielle9e Chambre A
615e0e04c25a97f0381f5161
19 septembre 2014
19 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/599 Rôle N° 13/08351 Association DAMES DE LA PROVIDENCE Etablissement [2] C/ [
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01866_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Montcy-Notre-Dame à lui verser
Source officielleCour d'Appel
CT Françoise HOCHART LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/L' OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR
6253ca4cbd3db21cbdd8a983
11 avril 2008
11 avril 2008
de la compagnie AGF ès-qualités d'assureur de responsabilité de l'OGEC Notre Dame du Sacré Coeur et de l'APEL, et en conséquence de condamner in solidum l'OGEC Notre Dame du Sacré Coeur et son assureur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L’AEP du collège Notre-Dame relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon qui a annulé cette décision. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4c
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Il s'ensuit que les dames X...épouse Y..., Z...et A...
Source officiellePage 4 sur 98