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58 767 résultats pour « demande d'indemnités de repas et de déplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

M.O... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

des contreparties obligatoires en repos, - en conséquence , rejeter les demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd89f

Appel

14 février 2020

14 février 2020

elle demande réparation, - constater la prescription de l'ensemble des demandes antérieures au 26 décembre 2010

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bc8cdc6046d471056c4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

travail ; -juger la demande d'indemnisation au titre du préjudice tiré du non-respect du repos compensateur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

' Dans ces conditions, Monsieur [G] devait bénéficier des indemnités conventionnelles de repas et de trajet dans le cadre des indemnités de petits déplacements.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add9cdc6046d4737f405

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad9bcdc6046d4737effe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada1cdc6046d4737f058

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adeccdc6046d4737f58c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad3dcdc6046d4737e9ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adbacdc6046d4737f1f5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad95cdc6046d4737ef69

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add3cdc6046d4737f3a8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9addfcdc6046d4737f49e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad6ecdc6046d4737ecfe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

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