[U] a sollicité devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Montpellier à titre de mesure provisionnelle le versement des salaires d'août 2024 à mars 2025, soit 18 381,20 euros brut sauf

de 5776 € au titre des frais engagés, la somme de 5000 € à titre de provision ad litem et disait n'y avoir lieu à référé pour le surplus.

cour n'est pas saisie d'une demande de réformation des chefs de l'ordonnance dont appel, de sorte qu'elle ne peut que confirmer la première décision.

Par conséquent, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du nantissement pour défaut de titre exécutoire.

l'exécution provisoire a une incidence directe sur l'examen de la demande de radiation. 1-2) Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire 1-2-1) fondée sur l'article 957

[C] [G] sera débouté de sa demande d'annulation de cette décision qui sera intégralement confirmée en l'absence de demande d'infirmation. Sur les demandes accessoires Succombant, M. 

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 septembre 2025, la SAS AG 31 Poterie demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement du 5 juin 2025 du juge de l'exécution du

[U] de la demande de majoration de rente, - débouter, en regard du caractère suffisant de la provision allouée en première instance, de sa demande de provision formée en appel, - enjoindre à la CPAM

Ils font valoir que l'appelante ne justifie pas des difficultés financières dont elle argue, et s'opposent à sa demande de délai en indiquant qu'elle n'a réglé aucune provision.

[D] [G] avec exécution provisoire. - débouter M. [G] de toutes demandes, fins et conclusions.

; - dire que la clause résolutoire n'est pas acquise ; - débouter la société Sofimmo de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - dire n'y avoir lieu à provision ; - débouter la société

débouté de sa demande de provision sur indemnités de repas

leurs demandes de condamnation dirigées à son encontre, ses garanties étant radicalement insusceptibles de mobilisation ; A titre subsidiaire, - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté toute demande

[N], demandeur à cette mesure. Sur les demandes de provision et de séquestration des loyers. 14 - M.

[N] demande à la cour de': Débouter Maître [P] ès qualités de sa demande de rejet de sursis'; Infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions'; Ordonner le sursis à statuer en l'attente de

et les mesures de publicités prévues par la loi Et, statuant à nouveau, - déclarer irrecevable et subsidiairement mal fondée la demande du ministère public tendant à la caducité de son appel - rejeter

MOTIFS DE LA DECISION, Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure

[R] de sa demande au titre de la nullité du licenciement pour défaut de pouvoir de la signataire de la lettre, est confirmé sur ce chef de demande. 2 - Sur les motifs du licenciement Aux termes

[Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion aux fins notamment de voir constater la résiliation du bail, condamner à titre provisionnel M.

[P] [M] et Mme [K] [M] une provision ad litem de 5 000 €, - rejeté toutes autres prétentions, notamment Ia demande de communication de pièces sous astreinte et les demandes réciproques au titre de l'article