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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représenté par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2021 ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e066
26 mai 2011
26 mai 2011
SUR CE Attendu que ne sont pas contestées les dispositions du jugement déféré autres que celle déboutant l'appelant de sa demande de suppression de la pension alimentaire ; qu'il convient donc de les
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90861
25 juin 2013
25 juin 2013
C'est dans ces conditions que l'association a été contrainte de modifier en profondeur le fonctionnement du service en envisageant la réduction du temps de travail de trois salariés et la suppression du
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616308045a67331bacec3c9d
24 mai 2012
24 mai 2012
que sa suppression entraîne d'emblée leur modification.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
demandées ». 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a5
15 octobre 2015
15 octobre 2015
au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR
Source officielle19e chambre
60357ec74bbefea42c243c62
14 avril 2016
14 avril 2016
Le 12 avril 2013, Mme [M] a refusé cette modification du contrat de travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C..., représentée par Me Gravier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 septembre 2024 en tant qu’il a
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
pour suppression d’emploi et de 1 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral résultant de l’absence de versement de l’intégralité de son indemnité de licenciement et de réponse à sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de la toiture, la suppression des panneaux photovoltaïques et la modification des façades.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Après avoir procédé aux modifications demandées par le préfet, le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a approuvé son nouveau plan local d'urbanisme, par une délibération du 18 juillet 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
a rejeté sa demande tendant à la suppression de l’emplacement réservé LS 100-100 et la servitude de liaison piétonnière affectant l’immeuble situé 21 rue d’Enghien à Paris (10ème arrondissement) dont
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
30 avril 2026
30 avril 2026
[D] demande que la Société soit condamnée : - au paiement des intérêts au taux légal à compter de la demande de convocation devant le bureau de conciliation ; - au remboursement des indemnités de chômage
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86129
7 mars 2002
7 mars 2002
Appelant de cette décision, Monsieur X... invoque en premier lieu comme motif de déplafonnement la modification des lieux au cours du bail précédent le bail expiré par la suppression par la locataire sans
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a52
14 mai 2003
14 mai 2003
et à leurs héritiers les modifications et annulations de garantie non acceptées intervenues en 1999.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a50caab8594705dbfccb13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DIRE y avoir lieu de procéder à la modification d'une partie du dispositif de la décision en : - Procédant à la suppression de la mention « fixé l'indemnité compensatrice de licenciement à trois mois
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Contrairement à ce que soutient la société requérante, le passage dont elle demande la suppression dans les mémoires de M.
Source officielle1ère Chambre
642d14e2cb8fa004f57da371
4 avril 2023
4 avril 2023
Contestant la validité des modifications apportées par Monsieur [P] [Y] au contrat d'assurance vie Séquoia, par acte d'huissier du 09 octobre 2018, Monsieur [E] [Y] a fait assigner Madame [N] [H] devant
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
À titre subsidiaire, elle demande que l'arrêt de l'exécution provisoire soit prononcé au moins pour les condamnations relatives à la suppression des clauses jugées abusives et à la publication.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90838
25 juin 2013
25 juin 2013
C'est dans ces conditions que l'association a été contrainte de modifier en profondeur le fonctionnement du service en envisageant la réduction du temps de travail de trois salariés et la suppression du
Source officiellePage 4 sur 564