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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6364bc11e405357f749eac9f
3 novembre 2022
[Z] [S] à son ancien employeur, la société Placeo, a écarté des débats les pièces n° 13,14 et 15 produites par l'employeur rédigées dans une langue étrangère et non traduites, a dit justifié et régulier
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ed
18 juin 2012
Il relève qu'aucune argumentation n'est faite par l ‘ EURL ETS MARTINI quant à ses demandes alors qu'elle a été mise en situation de les discuter, tant devant les premiers juges que devant la cour.
17e Chambre
603752309724b1301be5bdde
14 avril 2015
et toutes les demandes de M.
19e chambre
5fca6201df46eb49d644c72e
4 novembre 2020
rejeter la demande tendant à écarter des pièces ; 2°) à titre principal : - débouter Mme [R] de l'intégralité de ses demandes ; - ordonner la suppression totale de l'astreinte définitive fixée par arrêt
6364bbffe405357f749eac97
[S] [X] à son ancien employeur, la société Placeo, a écarté des débats les pièces n° 13,14 et 15 produites par l'employeur rédigées dans une langue étrangère et non traduites, a dit justifié et régulier
6364bc06e405357f749eac99
[Y] [M] à son ancien employeur, la société Placeo, a écarté des débats les pièces n° 13,14 et 15 produites par l'employeur rédigées dans une langue étrangère et non traduites, a dit justifié et régulier
68f1cd842f77035fb0bf7f1c
16 octobre 2025
[V] ne demande pas d'indemnisation pour la remise tardive de ses bulletins de salaire, de sorte qu'il conviendra d'examiner cette demande en même temps que sa demande accessoire tendant à la remise d'un
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d262e5a8ebce71548306
qui le conduisent à les employer : une remise tardive de son évaluation pour 2015 (entretien réalisé le 5 février 2016 et compte rendu remis le 23 juin 2016)'; conditions de gestion interne de la plainte
4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 12 février 2025 par la SAS Pulsar Events, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu l'ordonnance
6364bc0be405357f749eac9b
[N] [G] à son ancien employeur, la société Placeo, a écarté des débats les pièces n° 13,14 et 15 produites par l'employeur rédigées dans une langue étrangère et non traduites, a dit justifié et régulier
1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f49
18 janvier 2023
rupture conventionnelle et demande à la cour de faire droit à sa prétention, l'employeur ne lui ayant pas remis d'exemplaire lui permettant d'exercer son droit à rétractation.
68130507e66d7f6b7b71ed83
29 avril 2025
Débouté le demandeur de l'ensemble de ses autres demandes. Condamné la SARL [3] à verser à M.
CHAMBRE SOCIALE A
67f755bcd8218d22f82bd41a
9 avril 2025
, il s'est retrouvé sans indemnité journalière en avril 2024, ce qui lui a causé un préjudice ; que nonobstant ses demandes, l'employeur ne lui a pas remis les documents de fin de contrat puis lui a fait
1ère chambre sociale
6528df18aaebb88318fda448
12 octobre 2023
, tendant à voir Mme [V] déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour remise tardive de son salaire et de son solde de tout compte et condamnée à lui verser 2 000€ en application de l'article 700
6253cd7cbd3db21cbdd9380d
12 décembre 2016
L'AGS conteste la demande d'indemnité de congés payés, en faisant valoir que la salariée n'apporte aucun élément justifiant le refus de son ancien employeur quant à la prise de congés.
Chambre 4 A
69f44255cdc6046d472e7e78
10 avril 2026
par la société [2] et tendant à écarter des débats les pièces 22 et 31 de la société [2] ; Débouter Mme [B] de sa demande tendant à voir juger que la convention de forfait ne repose sur aucun accord
Chambre sociale
62da3de02eb797effb070206
21 juillet 2022
par l'administration fiscale de la bonne foi de l'employeur par lettre du 12 mai 2016 (pièce n° 9).
62da3de02eb797effb070208
62da3de02eb797effb07020a
62da3de02eb797effb07020c
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