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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
que le taux à appliquer aux travaux de réfection est 5,5%, - de rejeter les demandes des époux DA X... au titre des frais de relogement, de déménagement et de garde meuble, et au titre des dommages
ETRANGERS
63d0d64c81a7b805de12b7ef
23 janvier 2023
Elle précise en effet notamment que l'intéressée a été interpellée le 18 janvier 2023 sur un parking à [Localité 3] pour des faits de violences conjugales réciproques et fait l'objet d'un arrêté portant
6253c896bd3db21cbdd85b28
6 novembre 2001
Il demande en conséquence que le divorce soit pour le moins prononcé aux tort réciproques.
6253ccf5bd3db21cbdd91d76
9 décembre 2014
En revanche, dés lors qu'ils obtiennent l'intégralité des sommes permettant de mettre l'ouvrage en conformité avec les conventions, les époux Y... ne sont pas fondés en leur demande d'indemnisation d'un
15e Chambre A
6160964941ad74d62c181878
5 septembre 2014
accepté par les époux [N], enfin que les époux [N] ne justifiaient pas avoir payé les frais de l'expertise effectuée dans le cadre de cette instance, de sorte que ces derniers ne justifiaient pas d'une
Pôle 5 - Chambre 6
6163fb33aa666c51c0f5fa4c
5 novembre 2009
Par jugement contradictoire du 3 avril 2007, le tribunal de commerce de Meaux a : - débouté le Crédit Agricole de sa demande en paiement, - reçu M. et Mme [S] en leur demande reconventionnelle en paiement
6253cc34bd3db21cbdd8f771
22 mai 2012
, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02734 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 janvier 2010- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-RG no 740/ 207832 DEMANDEURS
6253cccfbd3db21cbdd91512
6 février 2014
II) Sur la demande principale : Du fait de l'exécution volontaire par les consorts A... des dispositions les condamnant à couper toutes les branches avançant sur le fonds des époux X..., la demande principale
1ère chambre civile B
60353859d2c8836273fe2f09
31 mai 2016
Monsieur [T] demande à la cour d'infirmer le jugement, de débouter les époux [L] de leurs demandes, d'ordonner la rescision pour lésion de la vente, subsidiairement et avant dire droit, d'ordonner une
3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93637
13 avril 2023
leurs demandes ; - condamné reconventionnellement les époux [M] à enlever tous gravats de leur fosse septique dans un délai de un mois suivant le présent jugement et au-delà sous astreinte de 100 euros
6253ca7dbd3db21cbdd8b280
26 juin 2007
L'incendie a entraîné la destruction complète du bâtiment appartenant aux époux Z... et pris à bail et exploité par la SARL Z....
Pôle 6 - Chambre 3
616282417a007b88ee1567a3
10 septembre 2013
Par jugement du 24 septembre 2009, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Monsieur [X] de toutes ses demandes et débouté la société Faci de ses demandes reconventionnelles.
6253cad7bd3db21cbdd8c450
30 juillet 2008
Les époux X... se sont portés cautions solidaires de l'EURL C... pour un montant de 55 448 €.
Chambre 1-5
5fda0b735cbb664e0ee8aea9
10 octobre 2019
(Sic) Rejeter les demandes des époux [P]. Confirmer en toutes ses autres dispositions le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Digne Les Bains.
6253cd21bd3db21cbdd9259f
25 juin 2015
des époux Z... du 4 mai 2015.
6253cc9abd3db21cbdd90a78
27 juin 2013
Par jugement du 28 mars 2011 assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal d'Instance de BEZIERS, saisi par les époux X... de demandes reconventionnelles : - retient sa compétence ; - condamne les
Chambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b3
1 juillet 2025
Par assignation du 27 février 2020, les époux [U] ont fait citer les époux [O] devant le tribunal judiciaire de Grasse afin de voir ordonner la vente aux conditions de la promesse et condamner les époux
2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11a
13 mai 2022
Subsidiairement, elle demande à la cour de débouter les époux [Z] et la BPGO de leurs demandes formées à son encontre et réclame en toute hypothèse la condamnation in solidum des époux [Z] ou de tout succombant
6253cc20bd3db21cbdd8f33d
21 mars 2012
les époux X...au paiement de la somme de 66 678 euros.
6253ca2dbd3db21cbdd8a43d
12 septembre 2007
En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juin 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
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