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1 016 résultats pour « description imprecise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6162af179547460d26ddb698

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Cette copropriété résulte de l'état descriptif de division d'un immeuble rural cadastré section A n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], établi le 6 novembre 1974 par la SCP Armengau, et ayant

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02492_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

de la commune de Cancale, et comporte également une description typologique et morphologique de l'environnement urbain et naturel du lotissement projeté.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750ad892c83ef59be59a1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[ZZ] [J] et ses ayants droit n'ont invoqué aucune oeuvre conforme à sa description lors de la vente de 1907 comme ayant été spoliée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acff

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Un cahier des charges, clauses et conditions de cette adjudication a été dressé en la forme authentique le 12 juin 1974, comprenant un état descriptif de division.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [B] n'est pas démontré, ses proches reconnaissant qu'il allait bien au moment des faits et le post-it imprécis et obscur retrouvé dans son véhicule ne pouvant être considéré comme une lettre d'adieu

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

628881efedb9a9057d0d27d6

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle considère que le questionnaire rempli par la salariée décrit de manière imprécise les mouvements de sorte qu'il n'est pas permis d'en déterminer l'évaluation.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fce3ef8d6ea26f688da857

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Devis descriptifs complets des entreprises chargées de l'exécution de travaux dans les lots n° 29, 30 et 45 ; . Plans détaillés des réseaux et installations dans les lots 29,30 et 45 ; .

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CA

Avis

CADA:20163208

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

groupe zonal avec tous les intervenants sociaux le 1er avril 2008 ; b) la note de service n° 21/08 du 28 janvier 2008 de la DDPAF 66 relative à la réorganisation des services administratifs et la description

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e3974d2583184550cf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'exposition qui lui a été remise en 2011 ne lui ont permis de prendre l'entière et exacte mesure de son exposition aux poussières d'amiante sur le site d'ARCELOR MITTAL, s'agissant de documents stéréotypés, imprécis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02052_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ainsi que des capacités résiduelles d'accueil des infrastructures de transport existantes ; / c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description

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CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e4f

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Ils soutiennent les moyens suivants, s'agissant du préjudice en lien de causalité avec la prétendue faute : - le descriptif annexé aux actes permettait aux acquéreurs de se faire une idée précise de la

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CA

Chambre 3-1

665aba3c97d59200081072a1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En tout état de cause, ces pièces ne comportent qu'une description technique ou commerciale totalement insusceptible de constituer la description de son 'uvre par l'auteur permettant d'identifier ce qui

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CA

1re chambre de la famille

65336b05bb40ec8318f31d2d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Si la condition de la description sommaire des biens à partager qui s'apprécie avec souplesse en fonction des difficultés pratiques que le demandeur peut rencontrer, sans que ne soit imposée une description

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CAA

1ère chambre

DCA_18TL01527_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

gracieux ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant au regard des exigences prévues par les articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme, dès lors que la notice descriptive

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

magasin Norauto, sur l'installation de Gifi ou Centrakor dans le magasin actuel Gemo, sur l'impact du drive, sur l'implantation du magasin Bricomarché à la place du Lidl ; - l'étude de trafic est imprécise

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162be8e99b588421c5e38af

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Elle fait valoir que la réalité des travaux supplémentaires réalisés est établie tant en nature que dans leur montant ; qu'ont été envoyés des descriptifs de travaux complémentaires dont la SAS MENISSEZ

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CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43db

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la parcelle ABCDEA d'une surface de 22 m² telle que déterminée par l'expert judiciaire dans son rapport du 3 août 2018, ainsi qu'il en ressort du relevé cadastral fourni par l'expert et de l'état descriptif

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6031e107a34bcbb4b056b6c5

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Le coût des travaux restant à la charge du maître d'ouvrage y est mentionné s'élever à 13 000 €, ces travaux étant décrits et chiffrés dans la notice descriptive du 9 mai 2006 annexée au contrat à raison

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Par conclusions déposées au greffe de la Cour d'appel de PARIS le 31 mai 2017, l'administration fait valoir : Sur le défaut de description d'une pièce sur le défaut de description d'une pièce et

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d822e704a005d1ed70ef

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société DIRECTANNONCES soutient enfin que les mesures sollicitées par la société LBC FRANCE et ordonnées portent une atteinte disproportionnée à ses droits, en ce qu'elles sont imprécises, illimitées

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