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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a1fbc87cdc6046d47e984e7
28 mai 2026
Par déclaration du 2 avril 2025, Mme [Z] [Y] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : -condamné Mme [Z] [Y] à payer à la SAS Locam la somme de 20.378,16 euros, outre intérêts au taux légal à compter
1ère chambre
6a167f85cdc6046d4711103f
21 mai 2026
[Q] [X] a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe du 5 avril 2024.
Pôle 5 - Chambre 3
69fd77b5cdc6046d4703769d
7 mai 2026
Par acte en date 18 février 2025 remis au greffe de la cour d'appel de céans, la société [P] [T] a interjeté appel du jugement.
Chambre civile 1-5
69fd6f56cdc6046d4701fd26
[U] étant condamné à prendre en charge la moitié de la dette locative jusqu'au 12 mai 2024.
3ème chambre A
6a226288cdc6046d47393266
4 juin 2026
[Z] [W] ont interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision expressément critiqués, sauf en ce qu'elle a rejeté la capitalisation des intérêts et les a remplacés par des
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba1ecdc6046d47e94252
2 juin 2026
Par déclaration du 25 mai 2024 Mme [S] [V] a interjeté appel de cette décision .
Chambre 3 A
6a1fbda2cdc6046d47e99e48
1 juin 2026
[P] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 190 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, - suspendre les
2ème chambre
6a1fb6d6cdc6046d47e8a232
lorsqu'il paye, quelle dette il entend acquitter.
Chambre civile 1-2
6a1fb5fccdc6046d47e88bd9
[K] a définitivement quitté les lieux le 8 août 2025, en conséquence, - actualiser le montant de la dette locative de M.
68d37c448502ba1fdff90a69
23 septembre 2025
Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
6a225958cdc6046d4737a64b
Par déclaration reçue au greffe le 26 septembre 2025, la société Motu 1 a interjeté appel de cette ordonnance.
Chambre 1-2
69fd81adcdc6046d470491c6
Par déclaration transmise le 11 juillet 2025, Mme [T] [A] épouse [U] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.
Chambre 1-7
69f44a38cdc6046d472f198e
30 avril 2026
Selon déclaration reçue au greffe le 7 juillet 2025 les époux [O] ont interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.
Chambre de la Proximité
6a192027cdc6046d4752a997
[A] [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 3 790 euros en principal. Sur assignation délivrée le 17 octobre 2024 par M.
6ème Chambre
69fad213cdc6046d47bfb3c0
5 mai 2026
Le ministère public estime que la prescription, qui court à compter de la déchéance du terme qui emporte exigibilité de la dette, est une exception inhérente à la dette dont la caution peut se prévaloir
3e chambre civile
6a192a26cdc6046d4754666a
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIP3 Décision déférée à la Cour :
Pôle 5 - Chambre 6
69e073ddcdc6046d47695f7e
15 avril 2026
Elle encourt donc la déchéance des intérêts échus.
2ème Chambre
6a226097cdc6046d4738d377
[M] a demandé au tribunal l'octroi d'un échéancier afin de s'acquitter de sa dette locative à hauteur de 350 euros par mois.
Chambre 1-8
69f2ee16cdc6046d470d5d38
29 avril 2026
sur la somme principale de 74.416,47 francs, outre intérêts au taux contractuel.
Chambre 1-1
69f1a42acdc6046d47eead40
28 avril 2026
Par jugement rendu le 31 août 2021, ce tribunal a : -condamné M° [C] [G] à payer à la SCI [1] la somme de 98 038,36 euros à titre de dommages et intérêts ; -dit que la somme portera intérêts à compter
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