CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 528 résultats pour « dette portant intérêts »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a1fbc87cdc6046d47e984e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration du 2 avril 2025, Mme [Z] [Y] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : -condamné Mme [Z] [Y] à payer à la SAS Locam la somme de 20.378,16 euros, outre intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167f85cdc6046d4711103f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [X] a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe du 5 avril 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd77b5cdc6046d4703769d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte en date 18 février 2025 remis au greffe de la cour d'appel de céans, la société [P] [T] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f56cdc6046d4701fd26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] étant condamné à prendre en charge la moitié de la dette locative jusqu'au 12 mai 2024.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226288cdc6046d47393266

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] [W] ont interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision expressément critiqués, sauf en ce qu'elle a rejeté la capitalisation des intérêts et les a remplacés par des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba1ecdc6046d47e94252

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par déclaration du 25 mai 2024 Mme [S] [V] a interjeté appel de cette décision .

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbda2cdc6046d47e99e48

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[P] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 190 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, - suspendre les

Source officielle
CA

2ème chambre

6a1fb6d6cdc6046d47e8a232

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

lorsqu'il paye, quelle dette il entend acquitter.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5fccdc6046d47e88bd9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] a définitivement quitté les lieux le 8 août 2025, en conséquence, - actualiser le montant de la dette locative de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c448502ba1fdff90a69

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225958cdc6046d4737a64b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration reçue au greffe le 26 septembre 2025, la société Motu 1 a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81adcdc6046d470491c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration transmise le 11 juillet 2025, Mme [T] [A] épouse [U] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44a38cdc6046d472f198e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Selon déclaration reçue au greffe le 7 juillet 2025 les époux [O] ont interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192027cdc6046d4752a997

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 3 790 euros en principal. Sur assignation délivrée le 17 octobre 2024 par M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad213cdc6046d47bfb3c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le ministère public estime que la prescription, qui court à compter de la déchéance du terme qui emporte exigibilité de la dette, est une exception inhérente à la dette dont la caution peut se prévaloir

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a26cdc6046d4754666a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIP3 Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle encourt donc la déchéance des intérêts échus.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226097cdc6046d4738d377

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] a demandé au tribunal l'octroi d'un échéancier afin de s'acquitter de sa dette locative à hauteur de 350 euros par mois.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee16cdc6046d470d5d38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

sur la somme principale de 74.416,47 francs, outre intérêts au taux contractuel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a42acdc6046d47eead40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement rendu le 31 août 2021, ce tribunal a : -condamné M° [C] [G] à payer à la SCI [1] la somme de 98 038,36 euros à titre de dommages et intérêts ; -dit que la somme portera intérêts à compter

Source officielle

Page 4 sur 827

← PrécédentSuivant →