CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 335 résultats pour « difficultés d'exécution d'un jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a167c09cdc6046d47106dd7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] soutiennent que la question de la propriété de la parcelle supportant les édifices dont la destruction a été ordonnée est une difficulté d'exécution qu'il revient au juge de l'exécution de trancher

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa5a0c7dc206c9eb7f7f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FLUNCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 3] Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 11

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628532c10e2193c578094f

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Il n'appartient pas à la cour de statuer sur une demande de restitution d'une somme versée par la société Asiatides Import dans le cadre de l'exécution du jugement frappé d'appel, les difficultés d'exécution

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a7920cdc6046d4775356f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sont de droit exécutoires à titre provisoire, notamment : 1° Le jugement qui n'est susceptible d'appel que par suite d'une demande reconventionnelle ; 2° Le jugement qui ordonne la remise d'un certificat

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea70cdc6046d47880647

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute que l'exécution de l'ordonnance attaquée aurait des conséquences manifestement excessives, sa réintégration du logement serait difficile, voire impossible, alors qu'il a deux enfants à charge

Source officielle
CA

3ème chambre A

69749cdbcdc6046d47893947

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pour les intimés du jugement assorti de l'exécution provisoire frappé d'appel, et de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635b71a8b201587f74be0187

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Suite à des difficultés concernant l'exécution de ce jugement, la société Moteurs J.M. a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Argentan qui, par jugement du 4 décembre 2017 a débouté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61634cf21c666ce2d9a48d37

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

d'un jugement du 29 juin 1993 et que la prescription relative à l'exécution d'un jugement est de 30 ans ; que l'action en répétition de l'indu se prescrit elle-même par 30 ans; que l'exception d'incompétence

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f2ecdc6046d4752817a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a rappelé que selon l'article R 311-23 du même code, les difficultés d'exécution des décisions du juge de l'expropriation sont de sa compétence exclusive, et jugé que seule madame [I] justifie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

d'un jugement, à le supposer revêtu d'une autorité de la chose jugée qu'il persiste à contester à son égard, relève de la compétence exclusive du juge de l'exécution, qu'en toute hypothèse la substitution

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'exécution du lot génie civil a accusé des retards importants tenant à une difficulté dans la prise en compte des efforts horizontaux de poussée des terres contre les pieux des fondations nécessitant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca6ba2e11d0d562967dcd4

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Sur l'astreinte L'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout juge peut même d'office ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision, que le juge de

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est également dépeint des difficultés exécutives dans de nombreux domaines du quotidien, qui seront encore plus pénalisantes dans le milieu scolaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226828cdc6046d4739ab01

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

délivrée le : à : Me Emilie FARRUGIA Me Anabelen IGLESIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 30 Octobre 2024 enregistré au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5ca98926df395019103d

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par jugement du 27 juin 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par les Hôpitaux de [Localité 6], rejeté la demande de sursis à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f873383a880008fd095c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

rendu le 24 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/02638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

FIDUCIAL INFORMATIQUE dans l'exécution du contrat de travail ; à titre subsidiaire: - dire et juger que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; en tout état de cause: -

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682a8cdc6046d47117218

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du 15 janvier 2026, Vu la déclaration d'appel du 29 janvier 2026, Vu l'article 517-1 du code de procédure civile, ARRËTER l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le pôle social près

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df253ecdc6046d47484095

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [D] a relevé appel d'un jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Belfort le 12 février 2026 ayant déclaré irrecevable sa contestation d'une saisie-attribution pratiquée le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8016cdc6046d47047414

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait enfin valoir que, selon les dispositions de l'article R. 121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de

Source officielle

Page 4 sur 2967

← PrécédentSuivant →